0 - 2022 - Unité du droit

Quels sont les types de contrats qu’on peut avoir en entreprise ?

décembre 30, 2022 Suzanne Morillon Commentaires fermés

Dans le domaine juridique, pour justifier un accord entre deux parties, il faut une preuve matérielle. La preuve la plus acceptée n’est rien d’autre qu’un contrat. Le contrat est la résultante d’une entente préalable écrite […]

Quand faire recours à un avocat de travail ?

décembre 21, 2022 Suzanne Morillon Commentaires fermés

Pour subvenir à ses besoins, l’Homme a besoin de travailler. Et le monde du travail est régi par les interactions entre employeur et salarié dans les entreprises. Mais la plupart du temps, il arrive des […]

Comment se conçoit le droit de grève ?

décembre 20, 2022 Suzanne Morillon Commentaires fermés

Pour dénoncer les mauvaises conditions de travail dont ils sont victimes, les travailleurs disposent de plusieurs moyens. Ils peuvent négocier avec leurs employeurs ou avec l’instance qui s’occupe du problème qu’il dénonce. Dans les cas […]

Que dit la loi à propos de la violence conjugale ?

décembre 15, 2022 Suzanne Morillon Commentaires fermés

Dans plusieurs couples mariés, les problèmes amènent l’un des partenaires à faire de la violence sur l’autre ; c’est la violence conjugale. Seule la loi est capable de faire cesser ces actes. Dans cet article, vous […]

Quels sont les besoins juridiques des start-ups ?

décembre 10, 2022 Suzanne Morillon Commentaires fermés

De nombreux jeunes se lancent dans la création de start-ups. Les projets et les enjeux sont variés. Pour mener à bien le projet de création de la start-up, il faut non seulement avoir une bonne […]

Quelles sont les aides à la création d’entreprises ?

décembre 5, 2022 Suzanne Morillon Commentaires fermés

Plusieurs personnes ont le rêve ou l’ambition de créer leur propre entreprise. Avoir des idées d’entreprise est une bonne chose. Mais il y a de nombreux préalables à ne pas négliger. Certains y ont foncé […]

Comment réagir face aux nuisances sonores de manière juridique ?

novembre 30, 2022 Suzanne Morillon Commentaires fermés

La vie en société est encadrée par plusieurs lois et normes juridiques. Tout est structuré de sorte que chacun se sente à l’aise dans la société. C’est dire que les droits qui sont permis à […]

Pourquoi et comment choisir le statut juridique de son entreprise ?

novembre 25, 2022 Suzanne Morillon Commentaires fermés

Pour le développement aisé d’une entreprise, il importe de choisir son statut juridique. Le choix du statut juridique présente beaucoup d’avantages pour les entreprises. Mais beaucoup de chefs d’entreprise ne savent pas comment procéder pour […]

Comment procéder à l’immatriculation de son entreprise ?

novembre 22, 2022 Suzanne Morillon Commentaires fermés

Créer une entreprise est un projet ambitieux qui nécessite de la préparation à plusieurs niveaux. Plusieurs étapes entrent en scène lorsqu’on aspire à la concrétisation de cette ambition. Parmi celles-ci, figure la conformité de votre […]

Est-il possible de refuser une convocation de la police ou la gendarmerie ?

novembre 20, 2022 Suzanne Morillon Commentaires fermés

La plupart du temps, certaines personnes s’affolent lorsqu’elles reçoivent une lettre de convocation. La lettre de convocation peut provenir de la police, ou de la gendarmerie. Il n’y a pas lieu de s’affoler ou de […]

Quel est le rôle d’un avocat au cours d’un procès ?

novembre 17, 2022 Suzanne Morillon Commentaires fermés

Au tribunal pour qu’un procès se déroule à bien et qu’aucune des parties impliquées ne soit marginalisée, il est impératif de solliciter les services d’un avocat. Toutefois il est important de savoir que le métier […]

Qu’est-ce que le droit de visite et comment fonctionne-t-il ?

novembre 15, 2022 Suzanne Morillon Commentaires fermés

Dans la pratique, le droit de visite peut être source de tensions. En effet, en cas de séparation, l’un des parents obtient la garde des enfants. Son domicile devient alors leur résidence habituelle. Le second […]

Pourquoi et comment préparer un procès ?

novembre 15, 2022 Suzanne Morillon Commentaires fermés

Lorsque deux parties sont en litiges, elles cherchent les voies et moyens pour régler la situation à l’amiable. Mais si cette tentative échoue, elles sont obligées d’aller devant les juridictions pour engager un procès. La […]

Pourquoi rendre légal son business ?

novembre 10, 2022 Suzanne Morillon Commentaires fermés

Que vous soyez un entrepreneur ou vous aspirez à le devenir, vous serez tenus de rendre légale votre activité. Cet article vous renseigne sur l’importance de légaliser son business. Quels sont les avantages à rendre […]

Que savoir sur les maisons d’arrêt et centres pénitentiaires ?

novembre 5, 2022 Suzanne Morillon Commentaires fermés

À la suite du verdict d’un procès ou non, le présumé coupable peut devenir un condamné ou porter l’appellation prévenue jusqu’à un autre procès. Pendant ce temps, il est mis en prison comme le dit […]

Quelles sont les sanctions en cas de concurrence déloyale entre entreprises ?

octobre 30, 2022 Suzanne Morillon Commentaires fermés

Il n’est plus rare d’observer au niveau des entreprises commerciales des pratiques hautement abusives et souvent fautives caractérisées par une concurrence déloyale. Cependant, pour réglementer ces abus commerciaux et assainir le marché, il existe des […]

Quelques notions à connaître sur un avocat en droit international

octobre 25, 2022 Suzanne Morillon Commentaires fermés

Il existe plusieurs domaines qui impliquent des collaborations à l’international. Pour mieux gérer ces collaborations ou relations, l’aide d’un avocat en droit international est nécessaire. Cet article fera la lumière sur les compétences et le […]

Quoi savoir sur la rédaction de son testament ?

octobre 20, 2022 Suzanne Morillon Commentaires fermés

Se garantir une bonne gestion de ses biens après sa mort demande à élaborer son testament. Pour bien élaborer ce document, il faut connaître son fonctionnement ainsi que les lois qui le cadrent. Dans la […]

Quel est le rôle du droit de société ?

octobre 15, 2022 Suzanne Morillon Commentaires fermés

Le droit de société provient du droit des affaires et regroupe les règles qui ont trait à la vie en société. Il permet de définir la capacité juridique de plusieurs entités et joue plusieurs autres […]

Que dit la loi à propos de la corruption ?

octobre 9, 2022 Suzanne Morillon Commentaires fermés

L’un des crimes qui condamnent nos sociétés est la corruption. Elle est un mal existant depuis des siècles et ne va pas dans le sens des valeurs morales. Elle représente l’un des vices qui freinent […]

À quel moment doit-on faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires ?

septembre 29, 2022 Suzanne Morillon Commentaires fermés

Un avocat en droit des affaires est un professionnel du droit qui offre ses services aux entreprises. Il garantit le statut légal des transactions réalisées par une entreprise et est utile pour bien d’autres occasions […]

Quelles sont les conséquences d’une plainte ?

septembre 9, 2022 Suzanne Morillon Commentaires fermés

Lorsqu’une personne subit une infraction ou en est témoin, la première des choses qu’il fait est de porter une plainte. La plainte se définit comme l’action de saisir la justice. Elle est une procédure qui […]

Fonction publique : Comment et dans quelles conditions, porter plainte pour harcèlement moral ?

août 22, 2022 Suzanne Morillon Commentaires fermés

Dans un service, en tant que fonctionnaire, vous devez être conscient que les disputes ne manquent jamais. Elles peuvent survenir suite à un malentendu. La plupart du temps, les jours qui suivent la dispute sont […]

Les droits du client lors d’une intervention de plomberie ?

juillet 14, 2022 Suzanne Morillon Commentaires fermés

Lors d’une intervention de plomberie, il y a toute une liste de droit des clients que le plombier doit respecter. Dans la mesure où ce dernier ne respecte pas les droits de son client, le […]

Comment choisir la forme juridique d’une entreprise ?

juin 19, 2022 Suzanne Morillon Commentaires fermés

La création d’entreprises requiert de nombreuses procédures administratives et juridiques. Au nombre de ces dernières figure le choix de la forme juridique de la structure. Ce choix doit être réfléchi et prendre appui sur les […]

Quel est le processus de demande et d’obtention d’une injonction d’éloignement ?

mai 15, 2022 Suzanne Morillon Commentaires fermés

L’injonction d’éloignement donne aux personnes qui ont subi des violences de se prémunir de leurs agresseurs. Mais pour l’obtenir, le procédé à respecter est loin d’être une mince affaire, car sectionné en plusieurs étapes. Ce […]

Quelques étapes à suivre pour la création d’une entreprise

avril 17, 2022 Suzanne Morillon Commentaires fermés

Il existe une grande affluence dans l’entrepreneuriat qui se traduit par la création d’entreprises. L’aboutissement d’un projet de création passe par un processus à suivre. La suite de cet article vous présente quelques étapes à […]

Que dit la loi sur les troubles de voisinage anormaux ?

mars 14, 2022 Suzanne Morillon Commentaires fermés

Selon des statistiques publiées par le ministère, plusieurs sont les conflits judiciaires dont les troubles de voisinage sont à la base. Il peut s’agir des aboiements de chiens, le son de cloche ou encore des […]

Séparation de corps : quelles démarches à suivre devant le juge ?

février 11, 2022 Suzanne Morillon Commentaires fermés

La séparation de corps est une forme de divorce dont l’objectif est de briser ou de remettre en cause le mariage et en particulier le vivre ensemble. À cet effet, compte tenu de son caractère […]

Quels sont les droits d’un gardé à vue ?

janvier 9, 2022 Suzanne Morillon Commentaires fermés

se faire arrêter par la police est un fait non souhaité, mais qui peut se produire, si l’on est soupçonné d’avoir commis un impair. Le gardé à vue peut rapidement devenir anxieux et se créer […]