Dans un service, en tant que fonctionnaire, vous devez être conscient que les disputes ne manquent jamais. Elles peuvent survenir suite à un malentendu. La plupart du temps, les jours qui suivent la dispute sont difficiles. Vous n’arrivez plus à vraiment travailler ensemble dans une bonne ambiance. Les propos de votre collègue vous semblent déplacés et vous voulez porter plainte pour harcèlement moral. N’allez pas si vite en besogne. Il est important de maitriser la notion de harcèlement moral. Cet article vous aidera à mieux comprendre cette notion.
Dans quelles conditions porter plainte ?
Avant de vous adresser à un juge pénal, assurez-vous que vos actes et déclarations répondent aux conditions requises par la loi en cas de harcèlement moral. L’éligibilité au harcèlement moral, quelle que soit sa gravité, n’est pas maintenue lorsqu’il s’agit d’un fait isolé. Supposons que vous vous disputiez avec l’un de vos collègues. Il s’est mis en colère et a prononcé des paroles humiliantes ou blessantes. Dans ce cas, vous n’êtes pas victime d’intimidation. En revanche, deux actes répétés suffisent. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de comportements problématiques.
- Commandes contradictoires ;
- Surcharge de travail;
- Dommages immédiats à la santé du personnel ;
- Critiques injustes constantes;
- Humiliation publique;
Des comportements répétés dégradent l’ambiance et les conditions de travail. Ils peuvent mettre en péril l’avenir professionnel de la victime, affecter sa santé mentale ou physique et porter atteinte à sa dignité et à ses droits. Sachez que, que vous soyez stagiaire, entrepreneur ou employé du gouvernement, vous êtes légalement protégé contre le harcèlement moral dans les affaires publiques.
Comment prouver le harcèlement moral ?
Les insultes, les brimades, les calomnies systématiques, les rétrogradations injustes et les comportements de harcèlement peuvent prendre la forme de harcèlement verbal, gestuel ou écrit. Dans les deux cas, toutes les preuves sont recevables dans une affaire pénale. Recueillez autant de preuves que possible pour éviter une catégorisation sans suivi. En fait, aucun élément de preuve n’est suffisant pour établir la répétabilité comportementale. Plus précisément, la production des Écrits est la meilleure solution. En ce sens, les attestations ou témoignages de collègues ou autres personnes présentes à l’événement sont recevables. Il en va de même pour les e-mails, SMS et lettres échangés avec des harceleurs. Aussi, si vous avez été agressé physiquement, n’oubliez pas de passer une visite médicale. Que faire lorsqu’un collègue vous intimide sans vous en rendre compte ? Sachez que vous pouvez toujours vérifier les faits grâce à des enregistrements audio illégaux. En d’autres termes, ce type de preuve est recevable même si elle a été obtenue à l’insu du harceleur. Veuillez noter que vous pouvez déposer une plainte contre l’auteur jusqu’à 6 ans après le dernier fait constitutif de harcèlement (par exemple, dernier e-mail).
Les peines en cas de harcèlement moral dans le secteur public
Les harceleurs encourent jusqu’à deux ans de prison et une amende de 30 000 €. Ils peuvent également être condamnés à payer des dommages-intérêts pour compenser les dommages non financiers et/ou physiques que subit la victime (tels que les frais médicaux). Ces sanctions pénales peuvent également être assorties de mesures disciplinaires administratives. Dans certains cas, les harceleurs risquent le transfert automatique, la résiliation, etc.
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