Unité du droit
  • Actu
  • Avocat
  • Droit
  • Entreprise
  • Juridique
  • Loi
AccueilLoi

Loi

Loi

Loi sur la protection des consommateurs

janvier 29, 2023 Sara MacMann 0

La Loi sur la protection des consommateurs est une loi qui reconnaît et protège les droits des consommateurs dans le commerce. Il s’agit d’une législation qui a été mise en place afin de prévenir et […]

Loi

Que dit la loi à propos de la violence conjugale ?

décembre 15, 2022 Suzanne Morillon 0

Dans plusieurs couples mariés, les problèmes amènent l’un des partenaires à faire de la violence sur l’autre ; c’est la violence conjugale. Seule la loi est capable de faire cesser ces actes. Dans cet article, vous […]

Loi

Que dit la loi à propos de la corruption ?

octobre 9, 2022 Suzanne Morillon 0

L’un des crimes qui condamnent nos sociétés est la corruption. Elle est un mal existant depuis des siècles et ne va pas dans le sens des valeurs morales. Elle représente l’un des vices qui freinent […]

Loi

Que dit la loi sur les troubles de voisinage anormaux ?

mars 14, 2022 Suzanne Morillon 0

Selon des statistiques publiées par le ministère, plusieurs sont les conflits judiciaires dont les troubles de voisinage sont à la base. Il peut s’agir des aboiements de chiens, le son de cloche ou encore des […]

Nos derniers articles

  • Loi sur la protection des consommateurs
  • Pourquoi faire appel à un avocat en affaires ?
  • Les missions de l’avocat au sein d’une entreprise
  • Pourquoi recourir à une assurance juridique ?
  • Le développement du numérique dans l’étude d’avocat

https://www.udcgt49.fr/ - 2023 - Mentions légales - Contact