Comment réagir face aux nuisances sonores de manière juridique ?

La vie en société est encadrée par plusieurs lois et normes juridiques. Tout est structuré de sorte que chacun se sente à l’aise dans la société. C’est dire que les droits qui sont permis à chaque personne ne nuisent pas aux autres personnes de la société. Dans la mesure où les bruits peuvent déranger, il existe des normes juridiques qui régissent l’émission des bruits en société. Lorsque ces règles sont transgressées. On parle de nuisance sonore. La personne victime de nuisance sonore peut tenter une action en justice. Dans cet article, vous allez découvrir comment réagir face aux nuisances sonores de manière juridique.

Nuisance sonore : qu’entend-on par là ?

Avant d’aborder la procédure de réaction face à une nuisance sonore, il est important de savoir ce que c’est que la nuisance sonore. Il faut bien évidemment reconnaître la nuisance sonore avant de la dénoncer. La nuisance sonore est définie comme l’existence de bruit qui vient mettre les voisins dans une situation de gêne. Le bruit peut être émis par une personne, un animal ou un appareil. La notion de nuisance sonore renferme les notions de l’ampleur du bruit, de l’horaire du bruit et des circonstances du bruit. Pour ce qui est de l’ampleur, la loi autorise jusqu’à 25 décibels comme limite. Pour ce qui est des horaires, cela varie en fonction du voisinage. En semaine, il est autorisé de faire du bruit à la limite de la normale entre 8 h et 19 h du lundi au vendredi. Le samedi, on peut faire du bruit entre 9 h et 12 h puis entre 15 h et 19 h. Mais dimanche, on ne peut faire du bruit qu’entre 9 h et midi. Lorsqu’il a une entreprise dans le voisinage, les horaires peuvent changer.

Alerter lors de l’émission du bruit qui gêne

Il existe deux manières de réagir face aux nuisances sonores. Primo, la personne qui est victime de nuisance sonore peut faire le recours au syndicat de copropriété pour tenter une démarche à l’amiable. Si l’approche pacifique ne réussit pas comme elle l’espérait, la victime de nuisance sonore a la possibilité de faire appel aux forces de l’ordre pour constater la nuisance sonore. Il peut donc appeler la police municipale ou la gendarmerie nationale pour intervenir. Le plus souvent, cette alerte est lancée en situation réelle de nuisance sonore. Cela permet aux forces de l’ordre de venir constater directement les faits. Cette manière de réagir est beaucoup plus facile, car il n’y a pas de besoin d’apporter de preuves. La police ou la gendarmerie constate par elle-même que le bruit est audible depuis le logement.

Faire un recours en justice

Secundo, la victime de nuisances sonores peut entamer une procédure pour faire cesser les bruits. Dans cette procédure, il devra envoyer en premier, un courrier au voisin auteur de nuisance sonore pour lui expliquer les conséquences de son acte. Si le courrier simple n’entraîne pas un changement de comportement du voisin, la victime peut toutefois procéder à l’envoi d’un deuxième courrier. Il s’agit cette fois-ci d’un courrier recommandé. Si malgré l’envoi du courrier recommandé, le voisin n’arrête pas ses habitudes de nuisance sonore, la victime a maintenant le plein pouvoir pour saisir la justice. Il pourra donc se référer à un conciliateur de justice ou à un huissier de justice avec les deux courriers envoyés.