10 - 2022 - Unité du droit

Quelles sont les sanctions en cas de concurrence déloyale entre entreprises ?

octobre 30, 2022 Suzanne Morillon 0

Il n’est plus rare d’observer au niveau des entreprises commerciales des pratiques hautement abusives et souvent fautives caractérisées par une concurrence déloyale. Cependant, pour réglementer ces abus commerciaux et assainir le marché, il existe des […]

Quelques notions à connaître sur un avocat en droit international

octobre 25, 2022 Suzanne Morillon 0

Il existe plusieurs domaines qui impliquent des collaborations à l’international. Pour mieux gérer ces collaborations ou relations, l’aide d’un avocat en droit international est nécessaire. Cet article fera la lumière sur les compétences et le […]

Quoi savoir sur la rédaction de son testament ?

octobre 20, 2022 Suzanne Morillon 0

Se garantir une bonne gestion de ses biens après sa mort demande à élaborer son testament. Pour bien élaborer ce document, il faut connaître son fonctionnement ainsi que les lois qui le cadrent. Dans la […]

Quel est le rôle du droit de société ?

octobre 15, 2022 Suzanne Morillon 0

Le droit de société provient du droit des affaires et regroupe les règles qui ont trait à la vie en société. Il permet de définir la capacité juridique de plusieurs entités et joue plusieurs autres […]

Que dit la loi à propos de la corruption ?

octobre 9, 2022 Suzanne Morillon 0

L’un des crimes qui condamnent nos sociétés est la corruption. Elle est un mal existant depuis des siècles et ne va pas dans le sens des valeurs morales. Elle représente l’un des vices qui freinent […]