Lorsqu’une personne subit une infraction ou en est témoin, la première des choses qu’il fait est de porter une plainte. La plainte se définit comme l’action de saisir la justice. Elle est une procédure qui vise à informer la justice d’une infraction réelle, potentielle ou décrite comme telle. Comme tout acte, le dépôt d’une plainte entraîne aussi des conséquences diverses. Que ce soit pour la personne qui porte plainte ou pour la juridiction qui a reçu la plainte, il y a des conséquences à tous les niveaux. Dans cet article, vous allez découvrir les différentes en conséquence d’une plainte.
L’ouverture d’une enquête comme conséquence immédiate
Juste après le dépôt d’une plainte, la première conséquence qu’on peut noter à l’ouverture d’une enquête. L’enquête est le processus par lequel la juridiction se rassure d’abord qu’il y a une réelle infraction et cherche ensuite la personne coupable de l’infraction afin de la punir. L’ouverture de l’enquête est donc une étape incontournable qui suit le dépôt de plainte. Elle vise à réunir les preuves nécessaires pour prouver l’existence de l’infraction d’une part. D’autre part, elle vise à trouver les preuves qui incriminent une ou plusieurs personnes. Peu importe, il y a toujours une période où la juridiction se lance à la collecte de preuve. Sans une enquête, il est difficile de statuer sur l’existence ou non de l’infraction, et l’application des sanctions au coupable. Une enquête est ouverte et peut durer le temps fixé par le procureur. On peut avoir dans certaines circonstances un délai de 2 ans. Au-delà du temps fixé par le procureur, s’il n’y a pas de preuve palpable, on prononce un non-lieu et la plainte n’aura servi à rien.
Les procès et la constitution des parties
Au cours de l’enquête ou à sa fin, il y a ce que l’on appelle à la notion de suspect. Le suspect est la personne que l’on pense avoir commis l’infraction en question. Lorsque plusieurs preuves amènent à penser qu’une personne en particulier est l’auteur d’une infraction, ce dernier est assigné en justice. Il s’en suit inévitablement la programmation de procès. Il faut bien évidemment comprendre que dès lors qu’un suspect est identifié, il y a la formation automatique de plusieurs parties. On a la partie des victimes avec leur avocat et celle du suspect qui doit aussi avoir un avocat pour défendre ses intérêts. Dans une même procédure, il peut y avoir plusieurs suspects. Il y a donc autant de parties qu’il y a de suspect. Les procès peuvent déjà débuter même lorsque l’enquête est en cours. Ils peuvent durer plus d’une année au fur et à mesure que la collecte de preuves évolue. Dans ce processus, chaque partie à l’aide de son avocat essaie de défendre ses intérêts et de prouver son innocence. Avec les preuves qui entraîneront des rebondissements, il est difficile de dire avec certitude pendant combien de temps durera l’enchaînement des procès. Dans tous les cas, suite au dépôt d’une plainte et à l’ouverture d’une enquête, il est fort probable que l’on aboutisse à des procès.
L’application des sanctions pénales et la possibilité du recours
L’aboutissement des différents procès est de déterminer le véritable coupable de l’infraction commise. Lorsque la cour finit par tomber sur le bon suspect, et que son avocat n’arrive pas à prouver son innocence, ce dernier est contraint de subir les sanctions pénales. Elles sont prononcées par le procureur et doivent correspondre aux différentes sanctions équivalentes à l’infraction commise. Les sanctions sont tirées du Code pénal. On peut les atténuer s’il y a des situations particulières ou les corser et s’il y a des situations aggravantes. Lorsque le coupable estime toujours qu’il est innocent, il lui est possible de faire un recours contre le jugement prononcé. Dans la mesure où il sera aussi pour prononcer un non-lieu, la victime a aussi le droit de faire un recours contre la conclusion de la cour. Il y a donc autant de conséquences qui peuvent naître d’une simple plainte.
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