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Pourquoi recourir à une assurance juridique ?

janvier 15, 2023 Suzanne Morillon 0

L’assurance protection juridique est l’une des formules les plus intéressantes proposées par les compagnies d’assurance. C’est un contrat qui vous permet de bénéficier de l’assistance d’une compagnie d’assurance en cas de litige avec un tiers […]

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Mise en fourrière d’un véhicule : les différents motifs possibles

janvier 5, 2023 Suzanne Morillon 0

Après l’obtention du permis de conduire, nombreux sont les novices qui ont hâte de prendre le volant. Mais avant cela, il est primordial pour tout jeune conducteur de maîtriser au bout des doigts les diverses […]

Entreprise

Quels sont les besoins juridiques des start-ups ?

décembre 10, 2022 Suzanne Morillon 0

De nombreux jeunes se lancent dans la création de start-ups. Les projets et les enjeux sont variés. Pour mener à bien le projet de création de la start-up, il faut non seulement avoir une bonne […]

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Comment réagir face aux nuisances sonores de manière juridique ?

novembre 30, 2022 Suzanne Morillon 0

La vie en société est encadrée par plusieurs lois et normes juridiques. Tout est structuré de sorte que chacun se sente à l’aise dans la société. C’est dire que les droits qui sont permis à […]

Entreprise

Pourquoi et comment choisir le statut juridique de son entreprise ?

novembre 25, 2022 Suzanne Morillon 0

Pour le développement aisé d’une entreprise, il importe de choisir son statut juridique. Le choix du statut juridique présente beaucoup d’avantages pour les entreprises. Mais beaucoup de chefs d’entreprise ne savent pas comment procéder pour […]

Juridique

Est-il possible de refuser une convocation de la police ou la gendarmerie ?

novembre 20, 2022 Suzanne Morillon 0

La plupart du temps, certaines personnes s’affolent lorsqu’elles reçoivent une lettre de convocation. La lettre de convocation peut provenir de la police, ou de la gendarmerie. Il n’y a pas lieu de s’affoler ou de […]

Avocat

Quel est le rôle d’un avocat au cours d’un procès ?

novembre 17, 2022 Suzanne Morillon 0

Au tribunal pour qu’un procès se déroule à bien et qu’aucune des parties impliquées ne soit marginalisée, il est impératif de solliciter les services d’un avocat. Toutefois il est important de savoir que le métier […]

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Pourquoi et comment préparer un procès ?

novembre 15, 2022 Suzanne Morillon 0

Lorsque deux parties sont en litiges, elles cherchent les voies et moyens pour régler la situation à l’amiable. Mais si cette tentative échoue, elles sont obligées d’aller devant les juridictions pour engager un procès. La […]

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Que savoir sur les maisons d’arrêt et centres pénitentiaires ?

novembre 5, 2022 Suzanne Morillon 0

À la suite du verdict d’un procès ou non, le présumé coupable peut devenir un condamné ou porter l’appellation prévenue jusqu’à un autre procès. Pendant ce temps, il est mis en prison comme le dit […]

Entreprise

Quelles sont les sanctions en cas de concurrence déloyale entre entreprises ?

octobre 30, 2022 Suzanne Morillon 0

Il n’est plus rare d’observer au niveau des entreprises commerciales des pratiques hautement abusives et souvent fautives caractérisées par une concurrence déloyale. Cependant, pour réglementer ces abus commerciaux et assainir le marché, il existe des […]

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Quoi savoir sur la rédaction de son testament ?

octobre 20, 2022 Suzanne Morillon 0

Se garantir une bonne gestion de ses biens après sa mort demande à élaborer son testament. Pour bien élaborer ce document, il faut connaître son fonctionnement ainsi que les lois qui le cadrent. Dans la […]

Juridique

Quelles sont les conséquences d’une plainte ?

septembre 9, 2022 Suzanne Morillon 0

Lorsqu’une personne subit une infraction ou en est témoin, la première des choses qu’il fait est de porter une plainte. La plainte se définit comme l’action de saisir la justice. Elle est une procédure qui […]

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Fonction publique : Comment et dans quelles conditions, porter plainte pour harcèlement moral ?

août 22, 2022 Suzanne Morillon 0

Dans un service, en tant que fonctionnaire, vous devez être conscient que les disputes ne manquent jamais. Elles peuvent survenir suite à un malentendu. La plupart du temps, les jours qui suivent la dispute sont […]

Entreprise

Comment choisir la forme juridique d’une entreprise ?

juin 19, 2022 Suzanne Morillon 0

La création d’entreprises requiert de nombreuses procédures administratives et juridiques. Au nombre de ces dernières figure le choix de la forme juridique de la structure. Ce choix doit être réfléchi et prendre appui sur les […]

Juridique

Quel est le processus de demande et d’obtention d’une injonction d’éloignement ?

mai 15, 2022 Suzanne Morillon 0

L’injonction d’éloignement donne aux personnes qui ont subi des violences de se prémunir de leurs agresseurs. Mais pour l’obtenir, le procédé à respecter est loin d’être une mince affaire, car sectionné en plusieurs étapes. Ce […]

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Séparation de corps : quelles démarches à suivre devant le juge ?

février 11, 2022 Suzanne Morillon 0

La séparation de corps est une forme de divorce dont l’objectif est de briser ou de remettre en cause le mariage et en particulier le vivre ensemble. À cet effet, compte tenu de son caractère […]

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