De nombreux jeunes se lancent dans la création de start-ups. Les projets et les enjeux sont variés. Pour mener à bien le projet de création de la start-up, il faut non seulement avoir une bonne idée, mais aussi connaitre les besoins juridiques qui y sont liés. La présence d’un avocat durant la procédure de création de la start-up est nécessaire afin de mener à bien le projet, et de satisfaire les besoins juridiques de l’entité. Dans cet article, nous vous montrons les besoins juridiques des start-ups.
Qu’est-ce qu’une start-up ?
Le terme startup est souvent utilisé au hasard. Par conséquent, pour comprendre sa véritable signification, il est important de donner sa définition générale. Les startups apportent de nouvelles idées par opposition aux entreprises traditionnelles proposant des services et des produits existants. Visant à trouver un business modèle rentable et industrialisable pour sa croissance, elle se caractérise également par son caractère éphémère. Les startups sont une catégorie spécifique de projets, les exigences légales et fiscales sont donc différentes de celles des entreprises traditionnelles.
Le choix du statut juridique
Le statut juridique d’une startup doit répondre aux conditions de cette liste :
- Permettre à plusieurs actionnaires ou associés de se rencontrer ;
- Limiter la responsabilité du projet aux contributions, car le risque d’échec du projet est élevé ;
- Offre d’une grande flexibilité juridique.
Compte tenu de ces critères, la SAS (Société par Actions Simplifiée) est la forme juridique la plus adaptée pour une startup.
Elle ne doit pas négliger les documents juridiques
Les documents juridiques sont indispensables pour définir les responsabilités de la startup et ses relations avec les prestataires. Ils doivent être mis à jour en fonction de l’évolution de la société. Un contrat correctement rédigé doit contenir les informations suivantes :
- Informations sur les services fournis ;
- Responsabilité des deux parties ;
- Droit d’annulation ou de remboursement ;
- Modalités de paiement;
- Règlement des différends.
Prêter attention au contrat de travail
Les contrats de travail doivent fournir un cadre juridique adéquat pour protéger les intérêts de la constitution. Par conséquent, il doit contenir les éléments de liste suivants :
- Clause de propriété intellectuelle ;
- Clause de non-concurrence ;
- Supervision de la période d’essai des nouveaux employés.
Protéger les finances et les flux de trésorerie
Pour protéger les finances et les flux de trésorerie de votre startup, vous devez surveiller les éléments de la liste suivante.
- Si possible, évitez de donner des garanties personnelles ;
- Assurer le respect des conditions de paiement ;
- Localisez l’accord sur les conditions de paiement ;
- Comprendre les termes des accords et contrats signés.
Prévoir un pacte d’actionnaire ou d’associé
Au cours du développement de l’entreprise, des conflits surviennent souvent entre les actionnaires de la start-up. Ainsi, les conventions sociales doivent clairement définir les droits de chaque actionnaire et les procédures ou conditions à suivre en cas de litige. Chaque statut juridique étant soumis à des règles particulières, il est recommandé de toujours respecter les limitations de la forme sociale que vous avez choisie.
Ne pas procéder seul
Pour éviter les erreurs dans l’accomplissement des formalités, il est important de toujours vous faire accompagner par un avocat lors de la création de votre startup.
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