Que dit la loi à propos de la corruption ?

L’un des crimes qui condamnent nos sociétés est la corruption. Elle est un mal existant depuis des siècles et ne va pas dans le sens des valeurs morales. Elle représente l’un des vices qui freinent le développement et ne doit pas rester impunie. Pour ramener à l’ordre les acteurs de la corruption, il faut faire intervenir la loi.

Dans cet article, vous aurez les informations par rapport à ce que dit la loi à propos de la corruption.

Qu’est-ce que la corruption ?

Bien avant d’aller sur les détails concernant la loi avec la corruption, il est important de clarifier le concept.

La corruption, c’est l’emploi de moyens condamnables pour faire agir quelqu’un contre son devoir, notamment en le soudoyant. Elle désigne une pratique illégale qui consiste à commettre des détournements à des fins privées d’un pouvoir confié.

Il existe deux sortes de corruption : la corruption active et la corruption passive. Il s’agit de la corruption passive lorsqu’un citoyen, en échange d’une faveur, donne de l’argent à une autorité.

Quant à la corruption passive, c’est quand une personne reçoit de l’argent (ou autre pourboire) pour accomplir certains actes.

En général, les causes majeures de la corruption sont, d’une part, le manque de morale ou d’éthique des agents publics. D’autre part, la recherche du gain facile peut amener à commettre un acte de corruption.

Cette pratique freine le développement économique, porte préjudice à l’état de droit et entraîne un gâchis de compétences et de ressources importantes. Elle crée la pauvreté et décourage l’investissement. Les systèmes judiciaires tendent à se fragiliser et n’ont plus leur crédibilité.

La corruption : qu’en dit la loi ?

La corruption est un danger pour la gouvernance d’un peuple surtout dans les régimes démocratiques. Elle fragilise la confiance entre les membres de gouvernement et étend son influence parmi les populations, les petites institutions sociales. Et pour éviter que la corruption ne prenne le dessus dans les nations, la loi impose des sanctions envers les acteurs de cette pratique.

Pour tout délit de corruption, la loi punit très sévèrement et s’assure de l’exécution des peines. Elle inflige jusqu’à une peine d’emprisonnement de dix ans ainsi qu’une amende de 1 million d’euros.

Quand il s’agit de corruption active, la loi inflige 5 ans d’emprisonnement suivi d’une pénalité de 500000 euros. On peut, à la place de la pénalité, faire payer le double du produit de l’infraction.

La pénalité peut être élevée jusqu’à 2 millions d’euros quand il s’agit d’une corruption touchant aux fonds de grandes institutions.

Quand il s’agit de corruption passive, la loi punit jusqu’à 15 ans de réclusion criminelle si le corrupteur faisait au préalable objet de poursuites criminelles.

Outre les peines d’emprisonnement et les amendes, la loi peut imposer quelques peines supplémentaires qui doivent être appliquées. Parmi ces peines supplémentaires, il arrive que la loi fasse confisquer des biens du coupable, qu’on lui interdise d’exercer les fonctions dans lesquelles l’infraction a été commise. À l’encontre de cette personne, des interdictions dans les droits civils sont prononcées. L’auteur d’une corruption peut être condamné à l’interdiction d’exercer des fonctions dans certains domaines de finances, de l’immobilier, du crédit, de la banque…