Avocat

Avez-vous besoin d’un avocat en droit public ?

Le droit public est un domaine vaste et complexe qui englobe plusieurs branches du droit, dont le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement et bien d’autres. Face à […]

Juridique

Acte de naissance : qui peut en faire la demande ?

L’acte de naissance est un document officiel indispensable pour réaliser de nombreuses démarches administratives et juridiques. Mais qui peut effectuer une demande d’acte de naissance et comment procéder ? Dans cet article, nous vous expliquons […]

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Juridique

Le droit des biotechnologies : enjeux et perspectives

Les biotechnologies occupent une place prépondérante dans l’évolution de la science et de la technologie, avec des applications touchant divers domaines tels que la médecine, l’agriculture ou l’environnement. Le droit des biotechnologies vise à encadrer […]

Juridique

Cartes bancaires, chèques, espèces : quelles obligations pour les commerçants et les consommateurs ?

En tant que consommateur ou commerçant, il est essentiel de connaître les différents moyens de paiement disponibles et les obligations légales qui en découlent. Face à l’évolution rapide des technologies et des habitudes de consommation, […]

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Juridique

Quelle réglementation pour les soldes ? Un éclairage juridique

Les soldes représentent des moments clés de l’année pour les commerçants et les consommateurs, avec des réductions significatives sur une large gamme de produits. Mais quelles sont les règles encadrant ces périodes de promotion exceptionnelles […]

Juridique

L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) : un statut juridique adapté aux besoins des entrepreneurs

Devenir entrepreneur est une démarche qui nécessite de bien choisir le statut juridique de son entreprise. Parmi les différentes formes existantes, l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) offre une solution intéressante pour les entrepreneurs souhaitant […]

Juridique

Le cadre légal du portage salarial : une solution flexible pour les travailleurs indépendants

Le portage salarial est une solution alternative qui permet aux travailleurs indépendants de bénéficier des avantages du salariat tout en conservant leur autonomie. En effet, il s’agit d’une relation contractuelle tripartite entre le travailleur indépendant, […]

Juridique

L’obligation de la facturation électronique : un enjeu majeur pour les entreprises françaises

La facturation électronique est devenue incontournable dans le paysage économique et juridique français. En effet, la loi de finances pour 2020 prévoit une généralisation progressive de la facturation électronique pour toutes les entreprises françaises à […]

Juridique

La déclaration de cessation des paiements : un acte essentiel pour les entreprises en difficulté

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises en difficulté financière. Cette démarche légale permet de signaler aux autorités compétentes que l’entreprise n’est plus en mesure de faire face à […]

Juridique

Le port de chaussures de sécurité obligatoire : un enjeu crucial pour la protection des travailleurs

Le port de chaussures de sécurité est un élément essentiel pour garantir la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs dans de nombreux secteurs d’activité. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit du travail, il est […]

Juridique

Le port de chaussures de sécurité obligatoire : un enjeu crucial pour la santé et la sécurité au travail

La santé et la sécurité au travail représentent des préoccupations majeures pour les employeurs et les employés. L’une des mesures fondamentales pour assurer un environnement de travail sécurisé consiste à mettre en place des équipements […]

Juridique

Autorisation pour occuper le domaine public : Comprendre les enjeux et les démarches pour obtenir un accord

Le domaine public est un bien commun appartenant à l’ensemble des citoyens. Il peut s’agir de voies de communication, d’espaces verts, de bâtiments ou encore d’installations diverses. Lorsqu’un particulier ou une entreprise souhaite occuper temporairement […]