11 - 2022 - Unité du droit

Comment réagir face aux nuisances sonores de manière juridique ?

novembre 30, 2022 Suzanne Morillon 0

La vie en société est encadrée par plusieurs lois et normes juridiques. Tout est structuré de sorte que chacun se sente à l’aise dans la société. C’est dire que les droits qui sont permis à […]

Pourquoi et comment choisir le statut juridique de son entreprise ?

novembre 25, 2022 Suzanne Morillon 0

Pour le développement aisé d’une entreprise, il importe de choisir son statut juridique. Le choix du statut juridique présente beaucoup d’avantages pour les entreprises. Mais beaucoup de chefs d’entreprise ne savent pas comment procéder pour […]

Comment procéder à l’immatriculation de son entreprise ?

novembre 22, 2022 Suzanne Morillon 0

Créer une entreprise est un projet ambitieux qui nécessite de la préparation à plusieurs niveaux. Plusieurs étapes entrent en scène lorsqu’on aspire à la concrétisation de cette ambition. Parmi celles-ci, figure la conformité de votre […]

Est-il possible de refuser une convocation de la police ou la gendarmerie ?

novembre 20, 2022 Suzanne Morillon 0

La plupart du temps, certaines personnes s’affolent lorsqu’elles reçoivent une lettre de convocation. La lettre de convocation peut provenir de la police, ou de la gendarmerie. Il n’y a pas lieu de s’affoler ou de […]

Quel est le rôle d’un avocat au cours d’un procès ?

novembre 17, 2022 Suzanne Morillon 0

Au tribunal pour qu’un procès se déroule à bien et qu’aucune des parties impliquées ne soit marginalisée, il est impératif de solliciter les services d’un avocat. Toutefois il est important de savoir que le métier […]

Qu’est-ce que le droit de visite et comment fonctionne-t-il ?

novembre 15, 2022 Suzanne Morillon 0

Dans la pratique, le droit de visite peut être source de tensions. En effet, en cas de séparation, l’un des parents obtient la garde des enfants. Son domicile devient alors leur résidence habituelle. Le second […]

Pourquoi et comment préparer un procès ?

novembre 15, 2022 Suzanne Morillon 0

Lorsque deux parties sont en litiges, elles cherchent les voies et moyens pour régler la situation à l’amiable. Mais si cette tentative échoue, elles sont obligées d’aller devant les juridictions pour engager un procès. La […]

Pourquoi rendre légal son business ?

novembre 10, 2022 Suzanne Morillon 0

Que vous soyez un entrepreneur ou vous aspirez à le devenir, vous serez tenus de rendre légale votre activité. Cet article vous renseigne sur l’importance de légaliser son business. Quels sont les avantages à rendre […]

Que savoir sur les maisons d’arrêt et centres pénitentiaires ?

novembre 5, 2022 Suzanne Morillon 0

À la suite du verdict d’un procès ou non, le présumé coupable peut devenir un condamné ou porter l’appellation prévenue jusqu’à un autre procès. Pendant ce temps, il est mis en prison comme le dit […]