Que dit la loi à propos de la violence conjugale ?

Dans plusieurs couples mariés, les problèmes amènent l’un des partenaires à faire de la violence sur l’autre ; c’est la violence conjugale. Seule la loi est capable de faire cesser ces actes.

Dans cet article, vous découvrirez ce que dit la loi à propos de la violence conjugale.

Qu’est-ce que la violence conjugale ?

La violence conjugale ou violence familiale est une violence de type domestique. C’est la violence exercée par l’un des conjoints sur l’autre au sein d’un couple, d’une famille. Ce genre de violence s’inscrit dans un rapport de domination et se distingue des disputes conjugales entre les individus égaux. La violence conjugale survient dans des relations intimes.  Elle est caractérisée par l’infliction de douleurs physiques, mentales, etc. d’un individu sur un autre.

Les différentes formes de violences conjugales

La violence conjugale peut se manifester sous plusieurs formes.

La violence physique :

C’est la principale forme sous laquelle est connu le concept de violence conjugale. Elle se manifeste par des coups, des morsures, des brulures, des tortures physiques, etc.

La violence psychologique :

Accompagnée de la violence physique, la violence psychologique est l’une des pires formes de la violence conjugale. Elle est caractérisée par la dévalorisation de l’individu violée, l’isolement social, le bris des objets de valeurs, les injures désagréables et répétitives, etc.

La violence économique :

On ne peut parler de violence conjugale sans mettre l’accent sur la violence économique. Cette forme de violence est caractérisée par la gestion totale des revenus de la personne violée (dans ce cas, c’est généralement une femme), la réduction des dépenses, l’interdiction de travailler, etc.

La violence sexuelle :

Les personnes victimes de violence conjugale subissent des violences sexuelles. Cette forme de violence est beaucoup plus exercée sur les femmes. Elle est caractérisée par des agressions sexuelles, du harcèlement ou de l’intimidation pour avoir des relations sexuelles forcées, le viol, etc.

La violence verbale :

Une autre forme de violence conjugale est la violence verbale. La violence verbale se manifeste par des propos verbaux crus, des ordres, des propos dégradants ou humiliants.

Les sanctions infligées par la loi pour la violence conjugale

La violence conjugale est un crime qui est sévèrement sanctionné par la loi, qu’elles visent un homme ou une femme. Dans les situations où la violence conjugale est légère, la loi ne poursuit pas forcément l’auteur devant un tribunal. Le procureur peut quand même faire des rappels à la loi, à la médiation avec l’accord de la victime, etc.

Quand la violence conjugale est physique, la loi sanctionne de 5 à 10 ans de prison en plus des amendes allant de 75000 à 100000 euros. Quand la violence entraine la mort, les années d’incarcération peuvent être, de minimum, 20 à 30 ans de prison (quand la mort est causée par des violences répétées). Lorsque la violence passe à une tentative de meurtre réussie, l’auteur de l’acte fait la prison à perpétuité.

Pour la violence psychologique, le coupable est sanctionné, de minimum 3 ans de prison et une amende allant jusqu’à 45000 euros.

Dans les cas de violence sexuelle, la sanction est de 20 ans de prison (peine maximale) pour un viol.

Quelles sont les solutions pour aider les femmes victimes de la violence conjugale ?

Très souvent, les femmes victimes de violence sexuelle ont peur de dénoncer leurs époux. Dans des situations de violences sexuelles, les femmes doivent contacter une gendarmerie, faire constater les blessures, déposer une plainte, demander une ordonnance de protection.