Entreprise

L’assurance des véhicules de fonction, un enjeu crucial pour les entreprises et leurs collaborateurs. Entre responsabilités, couvertures et optimisations fiscales, décryptage d’un régime juridique complexe mais incontournable. Les fondements juridiques de l’assurance des véhicules de […]

Dans un contexte de mutation constante du marché du travail, la formation professionnelle joue un rôle crucial pour l’adaptation et l’évolution des compétences. Au cœur de ce dispositif, les Opérateurs de Compétences (OPCO) occupent une […]

La formation professionnelle est devenue un enjeu essentiel pour les entreprises, qui doivent s’adapter aux évolutions technologiques et organisationnelles. Dans ce contexte, la responsabilité des employeurs en matière de formation revêt une importance particulière. Cet […]

À l’ère du numérique, la protection des secrets d’affaires est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. La concurrence accrue et les avancées technologiques ont rendu les informations confidentielles plus vulnérables aux atteintes provenant tant […]

Le commerce international et les transactions commerciales au sein de l’Union européenne nécessitent une compréhension approfondie de divers concepts juridiques et fiscaux. Parmi ceux-ci, le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) et le numéro […]

Le secteur de la restauration est soumis à une réglementation stricte qui englobe les droits et obligations des restaurateurs. Pour exercer cette activité de manière sereine et sécurisée, il est indispensable de connaître ces règles. […]

Vous souhaitez vous lancer dans l’entreprenariat en ouvrant une franchise ? Découvrez les étapes clés pour mener à bien votre projet et éviter les pièges courants. Dans cet article, nous vous présenterons les avantages de […]

La dissolution d’une Société en Nom Collectif (SNC) est une étape importante dans la vie de cette forme de société. Les causes, les conséquences et les procédures à suivre pour mener à bien cette opération […]

Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez créer une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ? Découvrez dans cet article les étapes clés pour créer votre EURL en ligne, ainsi que les avantages et obligations liés […]

Se lancer en tant qu’auto-entrepreneur est une aventure passionnante, qui implique de nombreuses démarches administratives. Parmi elles, la domiciliation de votre auto-entreprise est une étape cruciale. Ce choix n’est pas anodin et doit être mûrement […]

La cession d’un fonds de commerce est une opération complexe qui nécessite une compréhension approfondie des enjeux juridiques, fiscaux et financiers. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas à travers le processus et […]

La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un sujet méconnu mais d’une importance capitale pour les entrepreneurs et les maîtres d’œuvre du secteur de la construction. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir en […]

La rédaction d’une annonce légale est une étape cruciale pour toute entreprise, qu’il s’agisse de sa création, de sa modification ou de sa dissolution. En tant qu’avocat, je vous propose dans cet article un guide […]

La gestion de la paie est un enjeu crucial pour toute entreprise, quelle que soit sa taille. En effet, elle comprend non seulement le calcul des salaires, mais aussi l’ensemble des obligations légales et fiscales […]

Le monde des affaires évolue constamment et s’adapte aux nouvelles tendances du marché. Parmi ces évolutions, les contrats de franchise multi-entreprise offrent une opportunité unique pour les entrepreneurs qui cherchent à étendre leur activité. Dans […]

Le portage salarial est une alternative au statut d’indépendant ou de salarié classique, qui permet à un professionnel de bénéficier des avantages du salariat tout en conservant une certaine autonomie dans l’exercice de son activité. […]

La situation économique difficile que traversent de nombreuses entreprises peut les conduire à envisager la déclaration de cessation des paiements. Cet acte juridique est souvent perçu comme un aveu d’échec, mais il s’agit en réalité […]

Les entreprises sont soumises à diverses obligations légales, notamment en matière d’assurance. Il est essentiel pour les dirigeants et les entrepreneurs de connaître ces obligations afin de protéger leur activité des risques auxquels elle peut […]

La domiciliation d’entreprise est une étape cruciale dans la vie d’une société. En tant qu’avocat, je vous propose de faire le point sur ce processus, ses implications et les différentes options qui s’offrent à vous. […]

Le recouvrement est une étape incontournable dans la vie d’une entreprise. Il s’agit d’une procédure permettant de récupérer les sommes impayées par un débiteur. Cependant, cette démarche peut s’avérer complexe et fastidieuse, surtout lorsqu’elle n’est […]

Les entreprises évoluent dans un environnement juridique et administratif complexe qui nécessite une identification précise et unique de chaque entité. Cette identification permet notamment de faciliter les relations entre les entreprises, l’administration et les tiers. […]

En tant qu’entrepreneur, il est primordial de connaître vos droits afin de protéger votre activité et d’évoluer sereinement dans le monde des affaires. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des droits […]

La liquidation d’une entreprise est une étape clé dans la vie de celle-ci, qui peut être due à différentes raisons telles que des difficultés financières, un changement de stratégie ou encore la volonté de mettre […]

Vous souhaitez créer une société anonyme (SA) ? Ce choix peut s’avérer judicieux pour les entreprises nécessitant un capital social important et souhaitant attirer des investisseurs. Dans cet article, nous aborderons les étapes essentielles à […]

Le monde des affaires est régi par des règles de concurrence, qui visent à assurer un environnement économique sain, favorisant l’innovation et la croissance. Cependant, certaines pratiques peuvent être considérées comme anti-concurrentielles et entraver le […]

Le monde des affaires est régi par des règles et des principes destinés à garantir une concurrence saine et loyale entre les entreprises. Cependant, certaines pratiques anti-concurrentielles peuvent entacher cette compétition et causer de graves […]

La liquidation judiciaire est une procédure collective qui intervient lorsque la situation d’une entreprise est irrémédiablement compromise, et qu’il devient nécessaire de procéder à la cessation de ses activités et à la réalisation de son […]

La liquidation d’une société est une étape cruciale, qui intervient généralement lorsque l’entreprise ne parvient plus à poursuivre son activité pour diverses raisons. La complexité de cette procédure nécessite de bien comprendre les différentes étapes […]

La faillite est une situation difficile et complexe à laquelle de nombreuses entreprises et personnes peuvent être confrontées. Il est essentiel de comprendre les différentes étapes du processus, ainsi que les options qui s’offrent à […]

La création d’une entreprise en ligne est un projet ambitieux qui offre de nombreuses opportunités et avantages. Dans cet article, nous vous présenterons les principales étapes à suivre pour créer votre entreprise en ligne et […]

La sécurité alimentaire est un enjeu majeur pour les professionnels de l’alimentation et les consommateurs. Il est donc crucial de connaître et de respecter les règles d’hygiène alimentaire afin de prévenir les risques sanitaires. Cet […]

Le Comité Social Economique (CSE) est une instance représentative du personnel qui joue un rôle central dans le dialogue social au sein de l’entreprise. Il constitue un outil précieux pour favoriser la concertation entre les […]

Comprendre le fonctionnement de l’Assemblée Générale d’une société anonyme est essentiel pour les actionnaires et les dirigeants. Ce moment clé permet de prendre des décisions importantes et d’influencer la stratégie de l’entreprise. Dans cet article, […]