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Le droit de la consommation : Les mécanismes de protection des consommateurs et les obligations des professionnels pour assurer la transparence et la sécurité

mai 23, 2023 Sara MacMann 0

Le droit de la consommation est un ensemble de règles visant à protéger les consommateurs et à garantir la transparence et la sécurité dans leurs relations avec les professionnels. Dans cet article, nous aborderons les […]

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Le droit fiscal : Les impôts, les taxes et les régulations pour assurer le financement des services publics et la justice fiscale

mai 16, 2023 Sara MacMann 0

Le droit fiscal est une composante essentielle du fonctionnement de l’État et de la société. Il régit l’ensemble des mécanismes permettant d’assurer le financement des services publics et de garantir une répartition équitable des ressources. […]

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Le droit de la concurrence : Les enjeux et les régulations pour assurer un fonctionnement équitable et transparent des marchés

mai 9, 2023 Sara MacMann 0

Le droit de la concurrence est une composante essentielle du fonctionnement des économies modernes. Il vise à promouvoir la concurrence, à prévenir et à sanctionner les pratiques anticoncurrentielles, ainsi qu’à garantir un marché transparent et […]

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Le droit du travail : Les règles encadrant les relations entre employeurs et salariés, la négociation collective et la protection sociale

mai 2, 2023 Sara MacMann 0

Le droit du travail est un ensemble complexe de règles qui encadrent les relations entre employeurs et salariés, la négociation collective et la protection sociale. Il vise à protéger les droits des travailleurs tout en […]

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Droit du sport : définition, principales composantes et problématiques récurrentes

avril 30, 2023 Suzanne Morillon 0

Dans la société actuelle et dans la vie quotidienne, le sport prend une place de plus en plus prépondérante. Il est vrai qu’aux yeux de plusieurs personnes, il s’agit d’une simple pratique de loisir. Mais […]

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Le droit de l’environnement : Régulations et obligations pour protéger la nature, la biodiversité et lutter contre le changement climatique

avril 25, 2023 Sara MacMann 0

Le droit de l’environnement est aujourd’hui un enjeu majeur pour préserver notre planète. Il s’agit d’un ensemble de règles et d’obligations visant à protéger la nature, la biodiversité et à lutter contre le changement climatique. […]

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Le droit de la propriété intellectuelle : Les mécanismes de protection et d’exploitation des œuvres de l’esprit, des inventions et des marques

avril 18, 2023 Sara MacMann 0

Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble complexe et évolutif de règles juridiques qui garantissent la protection et l’exploitation des créations de l’esprit, des inventions et des marques. Cet article vise à présenter […]

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Le droit de la propriété intellectuelle : Les mécanismes de protection et d’exploitation des œuvres de l’esprit, des inventions et des marques

avril 18, 2023 Sara MacMann 0

Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles juridiques qui permettent la protection et l’exploitation des œuvres de l’esprit, des inventions et des marques. Cet article aborde les différents mécanismes mis en […]

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Le droit international privé : Les enjeux juridiques des relations transfrontalières entre particuliers et entreprises

avril 18, 2023 Sara MacMann 0

À l’heure de la mondialisation et de l’intensification des échanges entre les pays, le droit international privé occupe une place de plus en plus importante dans la vie quotidienne des particuliers et des entreprises. Ce […]

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Le droit international public : Les règles et les institutions qui régissent les relations entre les États et les organisations internationales

avril 18, 2023 Sara MacMann 0

Le droit international public occupe une place prépondérante dans la gestion des relations entre les États et les organisations internationales. Il s’agit d’un ensemble de règles et de principes qui régissent les interactions entre ces […]

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Le droit des obligations : Les contrats, la responsabilité civile et les mécanismes de résolution des litiges entre particuliers et entreprises

avril 18, 2023 Sara MacMann 0

Le droit des obligations est un pilier essentiel du système juridique français. Il régit les relations entre particuliers et entreprises, en encadrant notamment la formation et l’exécution des contrats ainsi que la responsabilité civile en […]

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Le droit pénal : Les infractions, les sanctions et les procédures de poursuite et de jugement des auteurs de crimes et de délits

avril 11, 2023 Sara MacMann 0

Le droit pénal est un domaine complexe et fascinant qui concerne tout individu. Il est essentiel de comprendre les différentes infractions, les sanctions associées, ainsi que les procédures de poursuite et de jugement des auteurs […]

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Le droit civil : les aspects juridiques de la vie quotidienne

avril 4, 2023 Sara MacMann 0

Le droit civil est omniprésent dans notre quotidien et régit des domaines aussi variés que le mariage, le divorce, l’adoption ou la succession. Découvrez comment il encadre ces aspects essentiels de notre vie. Le mariage […]

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Comment négocier un accord commercial de manière efficace ?

mars 30, 2023 Suzanne Morillon 0

Pour conclure un accord commercial, il est essentiel et capital de bien préparer les négociations. Afin que celles-ci soient avantageuses tant pour l’acheteur que pour le vendeur, il y a des techniques à appliquer durant […]

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Le droit administratif : Les règles et les procédures encadrant les relations entre les administrations publiques et les citoyens

mars 28, 2023 Sara MacMann 0

Le droit administratif est un ensemble de règles et de procédures qui régissent l’organisation et le fonctionnement des administrations publiques, ainsi que leurs relations avec les citoyens. Il s’agit d’une branche essentielle du droit public, […]

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Le droit constitutionnel : Les fondements et les principes qui régissent les institutions politiques et les droits fondamentaux

mars 21, 2023 Sara MacMann 0

Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui étudie les règles fondamentales organisant l’Etat et les pouvoirs publics, ainsi que les droits et libertés des citoyens. Cette discipline juridique est d’une importance majeure […]

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Quelques droits du locataire

février 15, 2023 Suzanne Morillon 0

Il existe pour une bonne harmonie dans une résidence locative des droits dont bénéficie un locataire. Ces droits doivent être appliqués par le propriétaire et aussi les voisins de location. Cet article vous présente quelques […]

Avocat

Pourquoi opter pour un avocat en droit immobilier ?

janvier 10, 2023 Suzanne Morillon 0

Le secteur de l’immobilier est un domaine très sensible et qui nécessite beaucoup d’attention. C’est pourquoi avant de se lancer dans ce domaine, il est important de s’attacher les services d’un avocat en droit immobilier. […]

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Comment se conçoit le droit de grève ?

décembre 20, 2022 Suzanne Morillon 0

Pour dénoncer les mauvaises conditions de travail dont ils sont victimes, les travailleurs disposent de plusieurs moyens. Ils peuvent négocier avec leurs employeurs ou avec l’instance qui s’occupe du problème qu’il dénonce. Dans les cas […]

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Qu’est-ce que le droit de visite et comment fonctionne-t-il ?

novembre 15, 2022 Suzanne Morillon 0

Dans la pratique, le droit de visite peut être source de tensions. En effet, en cas de séparation, l’un des parents obtient la garde des enfants. Son domicile devient alors leur résidence habituelle. Le second […]

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Quel est le rôle du droit de société ?

octobre 15, 2022 Suzanne Morillon 0

Le droit de société provient du droit des affaires et regroupe les règles qui ont trait à la vie en société. Il permet de définir la capacité juridique de plusieurs entités et joue plusieurs autres […]

Droit

Les droits du client lors d’une intervention de plomberie ?

juillet 14, 2022 Suzanne Morillon 0

Lors d’une intervention de plomberie, il y a toute une liste de droit des clients que le plombier doit respecter. Dans la mesure où ce dernier ne respecte pas les droits de son client, le […]

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Quels sont les droits d’un gardé à vue ?

janvier 9, 2022 Suzanne Morillon 0

se faire arrêter par la police est un fait non souhaité, mais qui peut se produire, si l’on est soupçonné d’avoir commis un impair. Le gardé à vue peut rapidement devenir anxieux et se créer […]

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