En tant que passagers aériens, vous êtes protégés par un ensemble de droits qui visent à garantir un traitement équitable en cas de problèmes lors de vos voyages. Il est essentiel de connaître et de comprendre ces droits pour pouvoir les faire valoir en cas de besoin. Cet article vous présente les principaux droits des passagers aériens et vous guide sur la manière de les faire respecter.
Les réglementations applicables aux droits des passagers aériens
Plusieurs réglementations encadrent les droits des passagers aériens dans le monde. Parmi elles, on peut citer le Règlement européen (CE) n°261/2004, qui s’applique aux vols au départ ou à destination de l’Union européenne (UE), ainsi qu’aux vols opérés par des compagnies aériennes européennes. D’autres réglementations telles que la Convention de Montréal et la Convention de Varsovie sont également pertinentes pour les vols internationaux en matière d’indemnisation en cas de dommages causés aux bagages, aux personnes ou en cas de retard.
Vos droits en cas d’annulation, de retard ou de surbooking
Lorsqu’un vol est annulé, retardé ou surbooké, les compagnies aériennes ont l’obligation d’informer leurs passagers sur leurs droits et possibilités d’indemnisation. Voici un aperçu des droits que vous pouvez faire valoir dans ces situations :
1. Droit à l’information et à l’assistance
En cas d’annulation, de retard de plus de deux heures ou de surbooking, les compagnies aériennes doivent fournir aux passagers une information écrite sur leurs droits, notamment en ce qui concerne les indemnités, le remboursement ou la réacheminement. De plus, elles doivent proposer une assistance gratuite, comprenant des rafraîchissements, des repas et, si nécessaire, un hébergement et le transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement.
2. Droit au remboursement ou au réacheminement
En cas d’annulation, de retard de plus de cinq heures ou de surbooking, les passagers ont le droit d’exiger un remboursement intégral du billet d’avion ou un réacheminement vers leur destination finale dans les meilleurs délais et sans frais supplémentaires. Il est important de noter que si le passager choisit le remboursement, la compagnie aérienne n’est plus tenue de proposer une assistance.
3. Droit à une indemnisation financière
Sous certaines conditions, les passagers peuvent prétendre à une indemnisation financière en cas d’annulation, de retard ou de surbooking. Le montant varie selon la distance du vol et les délais de réacheminement proposés. Il est important de noter que l’indemnisation n’est pas due si l’annulation ou le retard est dû à des circonstances extraordinaires telles que des conditions météorologiques extrêmes, des grèves ou des problèmes de sécurité.
Vos droits en cas de problèmes avec vos bagages
En cas de perte, de retard ou de détérioration de vos bagages, vous pouvez prétendre à une indemnisation de la part de la compagnie aérienne. Selon la Convention de Montréal, cette indemnisation est plafonnée à environ 1 300 euros par passager. Pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation, il est nécessaire de signaler le problème à la compagnie aérienne dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 21 jours à compter du jour où les bagages auraient dû être livrés.
Vos droits en cas d’accident ou de blessure
En cas d’accident ou de blessure lors d’un vol, les passagers peuvent prétendre à une indemnisation pour les dommages subis. Selon la Convention de Montréal, la responsabilité des compagnies aériennes est engagée sans qu’il soit nécessaire de prouver leur faute, jusqu’à un montant maximal d’environ 113 000 euros par passager. Au-delà de ce montant, l’indemnisation peut être réduite si la compagnie aérienne parvient à prouver qu’elle n’a pas commis de faute ou négligence.
Comment faire valoir vos droits en tant que passagers aériens
Pour faire valoir vos droits, il est important de suivre les étapes suivantes :
- Conservez tous les documents relatifs à votre vol (billets, cartes d’embarquement, reçus, etc.) et prenez des photos en cas de problèmes avec vos bagages.
- Contactez la compagnie aérienne pour signaler le problème et demander une indemnisation. Conservez une trace écrite de toutes les communications.
- Si la compagnie aérienne ne donne pas suite à votre demande dans un délai raisonnable (généralement 30 jours), contactez l’autorité nationale compétente pour déposer une réclamation.
- En cas de désaccord persistant, vous pouvez envisager de saisir les tribunaux ou de recourir à un médiateur spécialisé dans les litiges liés aux transports aériens.
Il est essentiel de connaître vos droits en tant que passagers aériens et de savoir comment les faire respecter. En vous informant sur les réglementations applicables et en suivant les étapes décrites ci-dessus, vous serez mieux préparés pour faire face aux problèmes éventuels lors de vos voyages en avion.