Vous souhaitez vendre votre véhicule et vous vous demandez comment obtenir le code de cession ? Cet article vous explique en détail les démarches à suivre afin d’obtenir ce code indispensable lors de la vente d’un véhicule. Vous y trouverez également des conseils professionnels ainsi que des exemples concrets pour faciliter votre compréhension.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession de véhicule, également appelé code de cession, est un code unique attribué lors de la déclaration de cession d’un véhicule. Il permet à l’acheteur d’immatriculer le véhicule à son nom et ainsi, finaliser la transaction. Ce code est indispensable pour effectuer cette démarche auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou dans un établissement agréé par le ministère de l’intérieur. Il sécurise la transaction en attestant que le vendeur a bien effectué les démarches nécessaires pour céder son véhicule.
Comment obtenir le code de cession ?
Pour obtenir le code de cession, vous devez effectuer une déclaration de cession en ligne sur le site officiel de l’ANTS ou auprès d’un professionnel habilité. Voici les étapes à suivre :
- Rendez-vous sur le site de l’ANTS (ants.gouv.fr) et cliquez sur « Mon espace » pour vous connecter à votre compte. Si vous ne possédez pas encore de compte, vous devrez en créer un.
- Une fois connecté, sélectionnez « Vendre ou donner mon véhicule » dans la rubrique « Mes démarches ».
- Complétez les informations demandées concernant le véhicule (immatriculation, date de cession, kilométrage, etc.) ainsi que les coordonnées de l’acheteur.
- Téléchargez les documents requis, notamment la copie recto-verso de la carte grise du véhicule barrée avec la mention « Vendu le (date) à (heure) », signée par le vendeur et l’acheteur.
- Validez votre déclaration. Vous recevrez alors un accusé d’enregistrement contenant le code de cession, à remettre à l’acheteur afin qu’il puisse immatriculer le véhicule à son nom.
Notez que si vous préférez effectuer cette démarche auprès d’un professionnel habilité (garagiste, concessionnaire, etc.), des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
Quels sont les documents à fournir lors de la vente d’un véhicule ?
Lors de la vente d’un véhicule, il est important de fournir plusieurs documents au nouvel acquéreur. Voici les principaux :
- La carte grise du véhicule barrée avec la mention « Vendu le (date) à (heure) », signée par le vendeur et l’acheteur.
- Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage), datant de moins d’un mois, attestant que le véhicule n’est pas gagé et qu’aucune opposition à sa vente n’a été enregistrée.
- Le certificat de cession dûment complété et signé par les deux parties. Ce document est disponible en ligne sur le site officiel du service public ou auprès des professionnels habilités.
- Le procès-verbal de contrôle technique, datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans, et attestant que le véhicule est conforme aux normes en vigueur.
Quels conseils pour réussir la vente de votre véhicule ?
Pour réussir la vente de votre véhicule, voici quelques conseils professionnels :
- Rassemblez tous les documents nécessaires à la vente bien avant la date prévue pour éviter tout retard ou complication lors de la transaction.
- Réalisez un contrôle technique à jour afin d’éviter toute contestation ultérieure sur l’état du véhicule.
- Mettez votre annonce en valeur avec des photos nettes et détaillées du véhicule, ainsi qu’une description précise et complète.
- Déterminez un prix de vente cohérent avec la cote officielle du véhicule, en tenant compte des options, des kilomètres parcourus et de l’état général du véhicule.
- Restez disponible et réactif pour répondre aux questions des acheteurs potentiels et organiser des essais routiers.
En suivant ces conseils, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour vendre rapidement et au meilleur prix votre véhicule.
Pour obtenir le code de cession de véhicule, il est important de suivre les étapes décrites dans cet article et de fournir tous les documents nécessaires lors de la vente. En vous assurant d’être bien préparé et en respectant les procédures en vigueur, vous sécuriserez la transaction pour vous-même et pour l’acheteur. N’hésitez pas à consulter régulièrement le site officiel de l’ANTS ou à faire appel à un professionnel habilité pour vous accompagner dans vos démarches.