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La facture électronique, une pratique de plus en plus courante dans le monde des affaires, est soumise à des exigences fiscales strictes. Dans cet article, nous vous présenterons les principales obligations légales à respecter pour […]
Le non-paiement des échéances de crédit peut entraîner de lourdes conséquences pour les emprunteurs. Quelles sont donc les sanctions qui peuvent être appliquées en cas de non-respect des engagements financiers ? Cet article vous présente […]
Le surendettement est une situation préoccupante pour de nombreux ménages français. Dans ce contexte, il est important de comprendre la portée juridique de l’extrait de casier judiciaire et des procédures de surendettement. Cet article fait […]
Le monde du travail est parsemé d’obstacles et de défis pour les employés, notamment en ce qui concerne la sécurité de l’emploi. Un sujet particulièrement sensible est celui du licenciement abusif des salariés protégés. Dans […]
La propriété intellectuelle est un aspect essentiel de la profession d’architecte, qui peut parfois être négligé. Pourtant, les architectes, comme les auteurs, les artistes et les inventeurs, ont des droits exclusifs sur leurs créations. Cet […]
La mise en fourrière d’un véhicule est une situation que tout conducteur souhaite éviter. Il est donc primordial de connaître les causes pouvant entraîner cette sanction, ainsi que les conséquences pour le propriétaire du véhicule […]
Le droit de l’environnement est aujourd’hui un enjeu majeur pour préserver notre planète. Il s’agit d’un ensemble de règles et d’obligations visant à protéger la nature, la biodiversité et à lutter contre le changement climatique. […]
Le portage salarial est un dispositif de plus en plus prisé permettant aux travailleurs indépendants de bénéficier d’une couverture sociale et des avantages liés au statut de salarié. Découvrons ensemble comment fonctionne cette alternative à […]
Un vol de voiture est une situation extrêmement stressante et désagréable pour les propriétaires. Pour aggraver encore les choses, certaines compagnies d’assurance refusent parfois de payer les indemnités auxquelles leurs clients ont droit. Comment réagir […]
Le réchauffement climatique est l’un des enjeux majeurs de notre époque. Les efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont essentiels pour limiter l’impact environnemental et social des activités humaines. […]
La loi Badinter, adoptée en 1985, est un texte législatif français qui vise à faciliter et accélérer l’indemnisation des victimes d’accidents de la route. Dans un contexte où les véhicules électriques (VE) sont de plus […]
Le marché du vélo électrique connaît une croissance fulgurante ces dernières années. Si ces engins offrent de nombreux avantages, ils soulèvent également des questions quant à la responsabilité des fabricants en cas d’accident. Quelles sont […]
La validation des acquis de l’expérience (VAE) est un dispositif qui permet à toute personne d’obtenir une certification professionnelle en faisant reconnaître son expérience professionnelle et extra-professionnelle. Le bilan de compétences, quant à lui, est […]
Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble complexe et évolutif de règles juridiques qui garantissent la protection et l’exploitation des créations de l’esprit, des inventions et des marques. Cet article vise à présenter […]
Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles juridiques qui permettent la protection et l’exploitation des œuvres de l’esprit, des inventions et des marques. Cet article aborde les différents mécanismes mis en […]
À l’heure de la mondialisation et de l’intensification des échanges entre les pays, le droit international privé occupe une place de plus en plus importante dans la vie quotidienne des particuliers et des entreprises. Ce […]
Le droit international public occupe une place prépondérante dans la gestion des relations entre les États et les organisations internationales. Il s’agit d’un ensemble de règles et de principes qui régissent les interactions entre ces […]
Le droit des obligations est un pilier essentiel du système juridique français. Il régit les relations entre particuliers et entreprises, en encadrant notamment la formation et l’exécution des contrats ainsi que la responsabilité civile en […]
La procédure d’obtention d’une carte grise a été largement simplifiée grâce à la possibilité de réaliser les démarches en ligne. Toutefois, cette facilité ne doit pas faire oublier les responsabilités légales qui incombent à chaque […]
Le trading est un univers fascinant, mais aussi complexe et parfois opaque. Afin de mieux comprendre cet environnement et les enjeux qui s’y rattachent, il est essentiel de s’intéresser aux instruments financiers réglementés qui le […]
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) regorge d’informations sensibles sur les entreprises. Parmi ces documents, l’extrait Kbis est le document officiel attestant de l’existence juridique d’une société. Mais quelle est la confidentialité des […]
La confidentialité est une obligation professionnelle fondamentale pour tous les avocats. Elle leur permet de protéger leurs clients et de garantir la confidentialité de leurs informations. Cependant, la confidentialité des avocats peut entrer en conflit […]
De nos jours, l’optimisation fiscale est devenue un enjeu majeur pour les entreprises, qui cherchent à réduire leurs charges fiscales tout en respectant la législation en vigueur. En parallèle, la responsabilité sociale des entreprises (RSE) […]
Le monde des escorts soulève de nombreux enjeux juridiques complexes, notamment en ce qui concerne la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs du sexe. Cet article explore les différentes problématiques liées à ces […]
La rupture abusive d’un contrat de travail est un sujet qui préoccupe autant les employeurs que les salariés. Cette situation peut entraîner des conséquences juridiques importantes pour l’une ou l’autre partie. Dans cet article, nous […]
Le droit pénal est un domaine complexe et fascinant qui concerne tout individu. Il est essentiel de comprendre les différentes infractions, les sanctions associées, ainsi que les procédures de poursuite et de jugement des auteurs […]
Le recouvrement de créances est une activité qui s’est fortement développée ces dernières années, avec l’augmentation des impayés et la nécessité pour les entreprises de sécuriser leurs revenus. Dans ce contexte, les sociétés de recouvrement […]
La prise en charge des urgences en gynécologie est un sujet sensible qui implique des responsabilités importantes pour le médecin de garde et l’établissement de santé. Face à une situation d’urgence, il est essentiel que […]
Le rachat de crédit est un dispositif financier permettant de regrouper plusieurs prêts en un seul, afin de bénéficier d’une mensualité unique et réduite. Cette opération implique le traitement de nombreuses données personnelles, dont la […]
Les personnes sans-abri constituent une population particulièrement vulnérable aux violations de leurs droits fondamentaux. Face à cette situation, il est essentiel d’examiner les mécanismes juridiques et les responsabilités qui existent pour protéger ces individus, notamment […]
Le droit civil est omniprésent dans notre quotidien et régit des domaines aussi variés que le mariage, le divorce, l’adoption ou la succession. Découvrez comment il encadre ces aspects essentiels de notre vie. Le mariage […]
La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une étape importante pour tout entrepreneur souhaitant se lancer dans une activité commerciale. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les obligations légales qui incombent à […]
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Alors que TikTok est devenu l’une des applications les plus populaires au monde, la question de l’achat de vues sur la plateforme soulève un débat houleux. Est-ce une pratique légale ou illégale ? Cet article […]
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Le cannabidiol, ou CBD, est un composé présent dans le cannabis qui a récemment gagné en popularité en tant que traitement alternatif pour diverses affections et troubles. Parmi ces applications, on trouve désormais des produits […]
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