Dans la société actuelle et dans la vie quotidienne, le sport prend une place de plus en plus prépondérante. Il est vrai qu’aux yeux de plusieurs personnes, il s’agit d’une simple pratique de loisir. Mais pour d’autres, le sport va au-delà du loisir. C’est un domaine professionnel dont l’exercice doit être encadré par des règles particulières et bien définies. Et avec la démocratisation du sport, le droit du sport est né suite à la naissance d’une réglementation des pratiques sportives par le biais des instances sportives.
Droit du sport : de quoi est-il question et quel est son but ?
Encore connu sous l’appellation « droit des activités sportives », le droit du sport est un droit mixte qui représente l’intégralité des règles qui régissent les obligations des sportifs, leurs droits et de nombreuses autres problématiques juridiques spécifiques du domaine. Ce sont ces règles qui permettent d’encadrer les sportifs, les fédérations, les clubs, les agents, les ligues, les entraineurs, les associations, les sociétés de bookmaking, les sponsors, etc. Plus clairement, le droit des activités sportives concerne en particulier les règles de transfert de joueurs, le dopage, les règlements des fédérations et autres. Ce qui suppose qu’en cas de problème ou de litiges, les acteurs du domaine peuvent avoir recours à un avocat spécialisé en droit du sport pour obtenir gain de cause.
Le droit du sport a vu le jour grâce à la volonté des pouvoirs publics de réglementer les différentes pratiques sportives. Le but visé par cette initiative, c’est d’aboutir à une meilleure organisation des activités physiques et sportives ainsi qu’à leur promotion. En se référant à la loi du 16 juillet 1984, l’on retient que chaque individu a le droit d’exercer l’activité sportive et physique de son choix.
Droit des activités sportives : quelles en sont les principales composantes ?
Le droit du sport a deux principales composantes que sont le contentieux sportif et le transfert des joueurs. La première composante c’est-à-dire le contentieux sportif concerne diverses situations telles que les conflits entre associations, entraineurs, clubs et agents sportifs. Il concerne également les situations de contrats professionnels, de dopage, etc. Ce qui implique qu’en fonction de la nature du litige, plusieurs branches du droit sont susceptibles d’être touchées. Le transfert des joueurs pour sa part est assimilable à une transaction commerciale. Ici, le droit du sport prend en compte le contrat du joueur, la valeur de ce contrat et sa résiliation.
Quelles sont les problématiques les plus récurrentes en droit du sport ?
Il y a une multitude de problématiques et de litiges qui surviennent entre les acteurs du domaine sportif lorsque l’on se réfère aux réglementations et usages du domaine. Mais, les avocats qui se spécialisent dans le droit des activités sportives sont beaucoup plus confrontés aux dossiers de dopage, de rupture de contrat de joueur ou d’interdiction de recrutement dans un club et de droit à l’image. De manière récurrente, les problèmes de contestation d’une amende financière ou de contrat passé par des fédérations, de condamnation indemnitaire et d’audit juridique d’un club surviennent également. Précisons que dans le domaine du droit des activités sportives, il est indispensable que les avocats qui s’y spécialisent maitrisent également d’autres domaines juridiques.
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