Les sanctions pour les conducteurs en cas de mise en fourrière de leur véhicule

La mise en fourrière d’un véhicule est une situation que tout conducteur souhaite éviter. Il est donc primordial de connaître les causes pouvant entraîner cette sanction, ainsi que les conséquences pour le propriétaire du véhicule concerné. Dans cet article, nous aborderons les différentes raisons de la mise en fourrière, les sanctions encourues et les démarches à suivre pour récupérer son véhicule.

Les motifs de mise en fourrière

Plusieurs situations peuvent conduire à la mise en fourrière d’un véhicule. Parmi les motifs les plus courants, on retrouve :

  • Le stationnement gênant ou dangereux : cela concerne notamment les stationnements sur des emplacements réservés aux personnes handicapées, sur des passages piétons, des trottoirs ou devant des entrées carrossables.
  • Le stationnement abusif : un véhicule est considéré comme étant en stationnement abusif s’il occupe un emplacement sans autorisation pendant plus de 7 jours consécutives.
  • L’absence de vignette d’assurance ou contrôle technique valide visible depuis l’extérieur du véhicule.
  • Le non-paiement des amendes de stationnement : si le propriétaire du véhicule ne règle pas ses contraventions dans les délais impartis, son véhicule peut être emmené à la fourrière.
  • Les infractions graves au Code de la route : par exemple, la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, la mise en danger d’autrui ou encore la participation à des courses sur voie publique.

Les sanctions pour le conducteur et le propriétaire du véhicule

En cas de mise en fourrière, le conducteur et/ou le propriétaire du véhicule concerné sont soumis à différentes sanctions, qui peuvent varier en fonction de la gravité de l’infraction commise :

  • Le paiement des frais de mise en fourrière : ces frais comprennent les frais d’enlèvement du véhicule (généralement autour de 120 €), ainsi que les frais de garde journaliers (en moyenne 10 € par jour).
  • Le paiement des amendes liées à l’infraction commise : selon la nature de l’infraction, le montant de l’amende peut varier. Par exemple, une amende forfaitaire pour stationnement gênant est fixée à 135 €.
  • La perte de points sur le permis de conduire : certaines infractions entraînant la mise en fourrière peuvent également engendrer une perte de points sur le permis du conducteur fautif.
  • La suspension ou l’annulation du permis de conduire : dans les cas les plus graves, comme la conduite sous l’emprise de stupéfiants, le juge peut décider d’une suspension ou d’une annulation du permis.

Les démarches à suivre pour récupérer son véhicule

Si votre véhicule a été mis en fourrière, il est important de suivre certaines démarches pour le récupérer :

  1. Se rendre au commissariat ou à la gendarmerie : vous devrez vous munir de votre carte grise, de votre permis de conduire et d’une attestation d’assurance valide. Ces documents vous seront demandés afin d’obtenir une autorisation de sortie de fourrière.
  2. Payer les frais de mise en fourrière : avant de récupérer votre véhicule, vous devrez régler les frais d’enlèvement et les frais de garde journaliers. Ces frais sont à régler directement auprès de la fourrière.
  3. Récupérer son véhicule à la fourrière : une fois l’autorisation de sortie obtenue et les frais réglés, vous pourrez récupérer votre véhicule à la fourrière dans un délai de 3 jours ouvrables. Passé ce délai, si le véhicule n’est pas récupéré, il pourra être considéré comme abandonné et vendu ou détruit.

En conclusion, il est essentiel pour tout conducteur d’être conscient des risques encourus en cas d’infraction pouvant entraîner la mise en fourrière de son véhicule. Les sanctions peuvent être lourdes et coûteuses, sans compter l’impact sur le permis de conduire et les démarches à effectuer pour récupérer son véhicule. Il est donc primordial de respecter le Code de la route et les règles de stationnement pour éviter ces désagréments.

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