Les assurances obsèques sont souvent souscrites pour soulager les proches du défunt des frais liés à l’organisation des funérailles. Toutefois, il est important de connaître les implications fiscales de ces contrats, notamment en matière de droits de succession. Cet article vous apportera un éclairage complet et informatif sur cette thématique, afin de vous aider à mieux appréhender les enjeux et les démarches à effectuer en tant que bénéficiaire.
Qu’est-ce qu’une assurance obsèques ?
L’assurance obsèques est un contrat d’assurance qui permet à une personne de prévoir le financement et l’organisation de ses funérailles. En contrepartie des cotisations versées par l’assuré, la compagnie d’assurance s’engage à verser au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) un capital destiné à couvrir les frais d’obsèques. Il existe différentes formules d’assurances obsèques, avec des garanties plus ou moins étendues, selon les souhaits du souscripteur.
Le régime fiscal des assurances obsèques
En principe, les sommes versées par une compagnie d’assurance au titre d’une assurance décès, dont fait partie l’assurance obsèques, sont soumises aux droits de succession. Toutefois, il existe un certain nombre d’exemptions et d’abattements qui peuvent réduire voire supprimer cette imposition.
L’exonération des droits de succession pour les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991
Les contrats d’assurance décès souscrits avant le 20 novembre 1991 bénéficient d’une exonération totale de droits de succession, quelle que soit la date du décès. Ainsi, si vous êtes bénéficiaire d’un tel contrat, vous percevrez l’intégralité du capital sans avoir à acquitter de droits de succession.
L’abattement de 30 500 euros pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991
Pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991, un abattement spécifique s’applique sur les capitaux versés. Cet abattement est fixé à 30 500 euros et se cumule avec l’abattement général en ligne directe (100 000 euros entre parents et enfants). Ainsi, si le capital perçu au titre de l’assurance obsèques est inférieur ou égal à ce montant, aucun droit de succession ne sera dû.
Les autres exonérations possibles
D’autres exonérations peuvent également s’appliquer selon la qualité du bénéficiaire et la nature des sommes versées :
- L’exonération totale pour le conjoint survivant ou le partenaire pacsé : depuis la loi TEPA du 22 août 2007, les capitaux versés au titre d’une assurance décès sont totalement exonérés de droits de succession pour le conjoint survivant ou le partenaire pacsé, quelle que soit la date de souscription du contrat.
- L’exonération partielle pour les frères et sœurs : les frères et sœurs du défunt peuvent bénéficier d’une exonération partielle de droits de succession sur les capitaux perçus au titre d’une assurance décès, si certaines conditions sont remplies (cohabitation, absence d’autre ascendant ou descendant…).
Les démarches à effectuer en tant que bénéficiaire
En tant que bénéficiaire d’un contrat d’assurance obsèques, il vous appartient de déclarer les sommes perçues auprès de l’administration fiscale. Cette déclaration doit être effectuée dans un délai de 6 mois suivant le décès, à l’aide du formulaire n°2705-SD. Le montant des droits de succession éventuellement dus sera calculé par l’administration sur la base des informations fournies.
Conclusion
Les assurances obsèques peuvent faire l’objet d’une imposition au titre des droits de succession, selon la date de souscription du contrat et la qualité du bénéficiaire. Toutefois, certaines exonérations et abattements permettent souvent d’alléger voire d’annuler cette imposition. En tant que bénéficiaire, il est important de bien connaître ces règles afin d’effectuer les démarches nécessaires auprès de l’administration fiscale.