Juridique

Cartes bancaires, chèques, espèces : quelles obligations pour les commerçants et les consommateurs ?

En tant que consommateur ou commerçant, il est essentiel de connaître les différents moyens de paiement disponibles et les obligations légales qui en découlent. Face à l’évolution rapide des technologies et des habitudes de consommation, […]

Juridique

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise : enjeux et implications

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet crucial et complexe, qui suscite de nombreuses interrogations et mérite une attention particulière. En effet, les chefs d’entreprise sont susceptibles d’être poursuivis pénalement pour des faits […]

Juridique

Pratiques commerciales restrictives de concurrence : un enjeu majeur pour l’économie

Les pratiques commerciales restrictives de concurrence sont un sujet qui mérite une attention particulière, tant elles peuvent avoir des conséquences néfastes pour l’économie. En tant qu’avocat, il est essentiel de connaître les tenants et aboutissants […]

Juridique

L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) : un statut juridique adapté aux besoins des entrepreneurs

Devenir entrepreneur est une démarche qui nécessite de bien choisir le statut juridique de son entreprise. Parmi les différentes formes existantes, l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) offre une solution intéressante pour les entrepreneurs souhaitant […]

Juridique

Le cadre légal du portage salarial : une solution flexible pour les travailleurs indépendants

Le portage salarial est une solution alternative qui permet aux travailleurs indépendants de bénéficier des avantages du salariat tout en conservant leur autonomie. En effet, il s’agit d’une relation contractuelle tripartite entre le travailleur indépendant, […]

Juridique

L’obligation de la facturation électronique : un enjeu majeur pour les entreprises françaises

La facturation électronique est devenue incontournable dans le paysage économique et juridique français. En effet, la loi de finances pour 2020 prévoit une généralisation progressive de la facturation électronique pour toutes les entreprises françaises à […]

Juridique

La déclaration de cessation des paiements : un acte essentiel pour les entreprises en difficulté

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises en difficulté financière. Cette démarche légale permet de signaler aux autorités compétentes que l’entreprise n’est plus en mesure de faire face à […]

Juridique

Le port de chaussures de sécurité obligatoire : un enjeu crucial pour la santé et la sécurité au travail

La santé et la sécurité au travail représentent des préoccupations majeures pour les employeurs et les employés. L’une des mesures fondamentales pour assurer un environnement de travail sécurisé consiste à mettre en place des équipements […]

Juridique

Le port de chaussures de sécurité obligatoire : un enjeu crucial pour la protection des travailleurs

Le port de chaussures de sécurité est un élément essentiel pour garantir la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs dans de nombreux secteurs d’activité. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit du travail, il est […]

Juridique

Autorisation pour occuper le domaine public : Comprendre les enjeux et les démarches pour obtenir un accord

Le domaine public est un bien commun appartenant à l’ensemble des citoyens. Il peut s’agir de voies de communication, d’espaces verts, de bâtiments ou encore d’installations diverses. Lorsqu’un particulier ou une entreprise souhaite occuper temporairement […]

Juridique

La loi Test d’orientation professionnelle : un outil clé pour réussir sa carrière

Dans un contexte économique en constante évolution, il est essentiel de bien choisir son orientation professionnelle. Pour cela, la loi Test d’orientation professionnelle constitue un outil précieux, qui permet aux individus d’évaluer leurs compétences et […]