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Le commerce international et les transactions commerciales au sein de l’Union européenne nécessitent une compréhension approfondie de divers concepts juridiques et fiscaux. Parmi ceux-ci, le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) et le numéro […]
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Dans le domaine de l’assurance auto, la résiliation du contrat pour cause de sinistres répétitifs est une situation qui peut survenir et engendrer des conséquences pour les assurés comme pour les assureurs. Cet article vise […]
La résiliation d’un contrat de franchise commerciale peut avoir des conséquences importantes pour les parties concernées. Afin d’éviter des litiges et de préserver les intérêts de chacun, il est essentiel de bien comprendre les clauses […]
Vous êtes locataire et vous vous interrogez sur vos obligations en matière d’assurance logement ? Cet article vous apporte des réponses précises et complètes à cette question essentielle pour protéger votre habitation et éviter les […]
La réalité virtuelle est un domaine en pleine expansion et suscite un intérêt croissant tant sur le plan technologique que juridique. Dans cet article, nous aborderons les implications du droit d’auteur dans le domaine de […]
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La reconnaissance faciale est une technologie qui suscite de nombreuses interrogations et préoccupations quant à ses impacts sur la vie privée des individus. Cet article vise à vous informer sur les enjeux liés à cette […]
Le commerce électronique connaît une croissance exponentielle, offrant aux consommateurs un accès simplifié à une multitude de biens et services. Toutefois, cette expansion soulève également des questions quant à la protection juridique des consommateurs lors […]
De nos jours, la menace des cyberattaques est plus présente que jamais. Les entreprises et les individus sont de plus en plus dépendants des technologies numériques, ce qui rend les systèmes informatiques vulnérables à divers […]
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