Les véhicules autonomes sont sans conteste l’une des avancées technologiques majeures de notre époque. Toutefois, leur développement soulève de nombreuses questions en termes de régulation et de responsabilité en cas d’accidents. Comment encadrer l’utilisation de ces véhicules pour garantir la sécurité des usagers ? Qui est responsable en cas d’accident impliquant un véhicule autonome ? Autant de questions auxquelles nous tenterons d’apporter des éléments de réponse dans cet article.
Les enjeux de la régulation des véhicules autonomes
Pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité des véhicules autonomes, plusieurs aspects doivent être pris en compte par les régulateurs. En premier lieu, il est nécessaire d’établir des normes techniques harmonisées à l’échelle internationale pour garantir une interopérabilité entre les différents systèmes embarqués dans les voitures. Cela permettra également de faciliter l’évaluation et la certification des véhicules par les autorités compétentes.
Ensuite, il convient d’adapter la législation existante aux spécificités des véhicules autonomes. Par exemple, il sera nécessaire de déterminer quelles informations doivent être enregistrées par les black-box embarquées dans ces véhicules pour faciliter l’analyse des accidents et éventuellement engager la responsabilité du constructeur ou de l’utilisateur.
La question de la responsabilité en cas d’accident
La détermination de la responsabilité en cas d’accident impliquant un véhicule autonome est un enjeu majeur pour les assureurs, les constructeurs et les usagers. En effet, contrairement à un accident classique où la faute peut être imputée à un conducteur humain, la situation est beaucoup plus complexe dans le cas d’un véhicule autonome. Plusieurs acteurs peuvent potentiellement être impliqués :
- Le constructeur du véhicule, si l’accident est dû à une défaillance du système de conduite autonome ou à un défaut de fabrication.
- L’éditeur du logiciel de conduite autonome, si l’accident résulte d’une erreur dans le code source ou dans les algorithmes utilisés pour le pilotage du véhicule.
- L’usager, si celui-ci a modifié le fonctionnement du système de conduite autonome ou s’il n’a pas respecté les consignes d’utilisation données par le constructeur.
Pour répondre à cette problématique, plusieurs solutions sont envisagées. Certains experts plaident pour une responsabilité objective du constructeur en cas d’accident, c’est-à-dire sans qu’il soit nécessaire de prouver sa faute. D’autres proposent d’instaurer un fonds d’indemnisation financé par les constructeurs et les éditeurs de logiciels pour indemniser les victimes sans que la question de la responsabilité ne soit tranchée.
Le rôle des avocats dans la régulation des véhicules autonomes et la détermination des responsabilités
Les avocats ont un rôle important à jouer dans l’encadrement juridique des véhicules autonomes. Ils peuvent notamment conseiller les constructeurs et les éditeurs de logiciels sur la conformité de leurs produits aux normes en vigueur et les aider à anticiper les évolutions législatives à venir. De plus, ils pourront intervenir en cas d’accident pour défendre les intérêts de leurs clients et trouver un accord amiable entre les parties ou plaider devant les tribunaux pour faire valoir leur point de vue.
Enfin, il est essentiel que les avocats se forment aux spécificités techniques des véhicules autonomes afin de mieux comprendre leur fonctionnement et d’être en mesure d’évaluer la part de responsabilité des différents acteurs en cas d’accident.
Des exemples concrets et des données chiffrées
Il existe déjà quelques cas d’accidents impliquant des véhicules autonomes qui permettent de mesurer l’ampleur du défi juridique qui nous attend. Parmi eux, on peut citer l’accident survenu en 2018 aux États-Unis, où une voiture autonome Uber a percuté une piétonne traversant la route en dehors d’un passage clouté. L’enquête a montré que le système de conduite autonome n’avait pas détecté la présence de la piétonne, mais que l’opératrice humaine présente dans le véhicule aurait dû intervenir pour éviter l’accident. La question de la responsabilité reste toutefois ouverte et ce cas illustre bien les difficultés auxquelles les juristes devront faire face à l’avenir.
En termes de données chiffrées, il est difficile de donner une estimation précise du nombre d’accidents impliquant des véhicules autonomes, car leur déploiement à grande échelle n’a pas encore eu lieu. Toutefois, selon une étude réalisée par l’Université du Michigan en 2015, les véhicules autonomes pourraient réduire le nombre d’accidents de la route de 80 % d’ici 2035.
Résumé
La régulation des véhicules autonomes et la détermination des responsabilités en cas d’accident sont deux enjeux majeurs pour l’avenir de la mobilité. Les avocats ont un rôle crucial à jouer dans l’élaboration d’un cadre juridique adapté à ces nouvelles technologies et dans la défense des intérêts de leurs clients en cas de litige. Il est donc primordial qu’ils se forment aux spécificités techniques et législatives liées aux véhicules autonomes afin d’être prêts à relever les défis qui les attendent.