Juridique

Révolution numérique en santé : Quel cadre réglementaire pour l’assurance des objets connectés ?

L’essor des objets connectés pour la santé bouleverse le paysage médical et assurantiel. Face à cette révolution technologique, les régulateurs et assureurs doivent repenser leurs approches. Plongée dans un univers où données personnelles, responsabilité et […]

Droit

Le droit de préemption des communes : un outil stratégique pour l’aménagement urbain

Le droit de préemption communal, véritable levier d’action pour les collectivités locales, permet aux communes de saisir des opportunités foncières cruciales. Découvrons les subtilités de ce dispositif qui façonne nos villes et villages. Les fondements […]

Juridique

La responsabilité pénale des plateformes de crowdfunding : un terrain juridique en pleine évolution

Le financement participatif connaît un essor fulgurant, mais avec lui émergent de nouveaux défis juridiques. Quelles sont les limites de la responsabilité pénale des plateformes de crowdfunding ? Une question cruciale à l’heure où ces […]