Après l’obtention du permis de conduire, nombreux sont les novices qui ont hâte de prendre le volant. Mais avant cela, il est primordial pour tout jeune conducteur de maîtriser au bout des doigts les diverses règles de conduite de sorte à ne pas tomber sous le coup de la loi. Parmi les sanctions qui peuvent s’appliquer à un détenteur de permis de conduire en infraction, l’on peut citer la mise en fourrière de son véhicule. Dans quelles circonstances cette sanction peut-elle s’appliquer ? On vous propose à travers ce guide de découvrir les divers motifs possibles de mise en fourrière d’un véhicule.
1. Le stationnement ou arrêt dangereux ou abusif
Le plus souvent, la mise en fourrière d’un véhicule est liée à des infractions telles que le stationnement ou l’arrêt dangereux ou abusif. En effet, il existe des règles clairement établies par le Code de la route et qui encadrent le stationnement ou l’arrêt d’un véhicule. Le respect de ces règles est primordial et doit se faire en suivant le sens de la circulation ainsi qu’en s’assurant qu’on ne constitue pas un danger pour les autres usagers. Lorsque ces règles ne sont pas respectées, il y a infraction. Plus précisément, on considère comme dangereux ou abusif l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule à proximité des virages, près des sommets de côte, près ou sur les passages à niveau.
Un stationnement est également dit dangereux lorsqu’il s’effectue sur les bandes d’arrêt d’urgence ou sur des zones réservées à l’arrêt des transports publics ou des taxis. Si les stationnements et arrêts dangereux sont sanctionnés à ce point, c’est surtout parce qu’ils occasionnent une réduction de la visibilité pour les usagers de la route. La voiture en infraction est envoyée à la fourrière lorsque son propriétaire ne la déplace pas ou en cas d’absence du conducteur au moment où l’officier de police fait son job.
2. Le non-respect des règles de protection de l’environnement
Une autre raison pour laquelle votre voiture peut-être mise en fourrière est l’ignorance des règles de la protection de l’environnement en vigueur. En réalité, pour préserver l’environnement tous les conducteurs sont contraints par l’État à respecter les réglementations établies. Afin de ne pas être victime de cette sanction, vous n’avez donc d’autres choix que le respect des règles établies pour circuler dans les sites naturels. Il en est de même pour les règles de sauvegarde des sites classés et des paysages.
3. Infraction grave au Code de la route
En cas d’infraction grave au Code de la route, vous courrez le risque d’envoyer votre véhicule en fourrière. Et comme infractions graves au Code de la route, l’on distingue la conduite sans permis de conduire, la conduite sous l’effet de l’alcool ou de stupéfiants. En outre, votre véhicule peut être mis en fourrière lorsque vous vous opposez à un test de vérification du taux d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants. Dans cette circonstance par exemple la mise en fourrière de la voiture peut être ordonnée par l’agent ou l’officier de police judiciaire.
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