Les principales différences entre les systèmes juridiques nationaux et internationaux qui s’appliquent aux entreprises

Introduction

Il existe de nombreuses différences entre les systèmes juridiques nationaux et internationaux qui s’appliquent aux entreprises. Bien que ces systèmes aient des similitudes, ils se différencient par plusieurs aspects, notamment leur portée, leur application et leurs principes fondamentaux. Dans cet article, nous examinons en détail les principales différences entre les systèmes juridiques nationaux et internationaux qui s’appliquent aux entreprises.

Portée

Le système juridique national est appliqué à l’intérieur des limites d’un pays donné. Il s’agit d’un cadre légal complet qui couvre tous les aspects du commerce et de la vie d’une manière ou d’une autre. Il peut également inclure des lois spécifiques qui sont appliquées à certains secteurs ou industries particuliers. Les lois nationales peuvent également être complétées par des codes civils locaux, qui contiennent des informations supplémentaires sur certaines questions spécifiques.

Le système juridique international est plus large que le système juridique national. Il couvre non seulement un pays donné, mais aussi d’autres pays ou régions. Ces systèmes peuvent être appliqués à travers diverses organisations internationales ou accords multilatéraux, ainsi qu’à travers des conventions internationales signées par des États individuels. En outre, ils peuvent également être appliqués à travers des organismes non gouvernementaux tels que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’Organisation des Nations Unies (ONU).

Application

Le système juridique national est généralement appliqué par une entité étatique, comme un tribunal ou un gouvernement. Cette instance détermine si une personne ou une entreprise a enfreint la loi et impose une sanction appropriée si cela est le cas. La procédure judiciaire varie selon les lois en vigueur dans chaque pays.

Le système juridique international est généralement appliqué par un organisme tel que l’OMC ou l’ONU. Ces organismes ont le pouvoir de prendre des décisions relatives à des questions liées au commerce international et à la protection des droits de l’homme dans le monde entier. Ils peuvent également imposer des sanctions aux pays qui violent les règles internationales.

Principes fondamentaux

Un autre point important de divergence entre les systèmes juridiques nationaux et internationaux concerne les principes fondamentaux sur lesquels ils reposent. Le droit national repose principalement sur le principe de la souveraineté étatique, selon lequel chaque État a le droit de régir sa propre politique intérieure sans interférence extérieure.

En revanche, le droit international repose principalement sur le principe de la primauté du droit international, selon lequel les États doivent accepter et appliquer la loi internationale en cas de conflit avec la loi nationale. De plus, il y a plusieurs autres principes clés qui régissent ce type de droit, notamment ceux relatifs à la responsabilité internationale et à la réparation pour tort international.

Conclusion

Il est clair qu’il existe de nombreuses différences entre les systèmes juridiques nationaux et internationaux qui sont applicables aux entreprises. Bien que ces systèmes partagent certains principes communs et soient tous axés sur la protection des droits humains fondamentaux, ils divergent considérablement en termes de portée, d’application et de principes fondamentaux. Enfin, il convient de noter que cet article ne traite pas exhaustivement du sujet ; pour un examen plus approfondi des différences entre ces systèmes juridiques, veuillez consulter votre avocat local.