Obtenir un acte de naissance est une démarche courante qui peut être nécessaire pour de nombreuses raisons, telles que l’établissement d’un passeport ou d’un mariage. Cependant, il existe deux types d’actes de naissance : la copie intégrale et l’extrait. Il est donc essentiel de connaître leurs différences pour savoir lequel choisir en fonction de vos besoins.
Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?
L’acte de naissance est un document officiel délivré par la mairie du lieu de naissance d’une personne. Il atteste de la naissance et contient des informations précises sur l’identité du titulaire, ses parents et éventuellement ses frères et sœurs. L’acte de naissance se présente sous différentes formes : copie intégrale, extrait avec filiation ou extrait sans filiation. Chacun a ses spécificités et répond à des besoins particuliers.
Copie intégrale d’un acte de naissance
La copie intégrale est la reproduction complète et fidèle de l’acte original inscrit sur les registres d’état civil. Elle contient toutes les informations relatives à la personne concernée, telles que :
- Date, heure et lieu de naissance
- Nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile des parents
- Mentions marginales (mariage, divorce, adoption, etc.)
La copie intégrale est généralement requise pour des démarches administratives importantes comme la célébration d’un mariage ou l’établissement d’un acte notarié. Elle peut être demandée par le titulaire de l’acte lui-même, ses ascendants (parents, grands-parents), descendants (enfants, petits-enfants) ou son représentant légal (tuteur).
Extrait d’acte de naissance avec filiation
L’extrait avec filiation est un document qui reprend les informations essentielles de l’acte original tout en précisant la filiation du titulaire. Il contient :
- Date et lieu de naissance de la personne concernée
- Nom, prénoms, date et lieu de naissance des parents
- Mentions marginales s’il y en a
Cet extrait est souvent demandé pour des démarches courantes comme l’inscription à un examen ou un concours. Comme pour la copie intégrale, seules les personnes ayant un lien direct avec le titulaire peuvent en faire la demande.
Extrait d’acte de naissance sans filiation
L’extrait sans filiation est une version simplifiée de l’acte original qui ne comporte pas les informations relatives aux parents du titulaire. Il mentionne uniquement :
- Date et lieu de naissance de la personne concernée
- Prénoms et nom du titulaire
- Sexe
- Mentions marginales s’il y en a
Ce document est destiné aux personnes qui n’ont pas besoin de justifier leur filiation pour certaines démarches, comme le renouvellement d’un titre d’identité. Contrairement aux deux autres types d’actes, l’extrait sans filiation peut être demandé par n’importe qui, sans avoir à prouver sa relation avec le titulaire.
Comment obtenir un acte de naissance ?
Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance, il faut s’adresser à la mairie du lieu de naissance du titulaire. La demande peut être effectuée en ligne, par courrier ou directement sur place. Il est important de préciser le type d’acte souhaité (copie intégrale ou extrait) ainsi que les informations nécessaires à son obtention (nom, prénoms, date et lieu de naissance).
En résumé, la copie intégrale et l’extrait d’acte de naissance sont deux documents distincts qui répondent à des besoins différents en fonction des démarches à effectuer. La copie intégrale est plus complète et permet de justifier sa filiation dans certaines situations, tandis que l’extrait, avec ou sans filiation, est adapté pour des démarches plus courantes. Il convient donc de bien choisir le type d’acte en fonction des exigences administratives rencontrées.