Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018, modifiant profondément la manière dont les données personnelles sont collectées, traitées et sécurisées par les entreprises. Cet article vous présente un tour d’horizon complet des enjeux et des obligations liés à cette législation majeure qui affecte toutes les organisations traitant des données à caractère personnel.
Les grands principes du RGPD
Le RGPD est une régulation européenne visant à protéger les données personnelles des citoyens de l’Union Européenne. Elle s’applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité, dès lors qu’elles collectent, traitent ou stockent des données concernant des résidents européens. Les principaux objectifs du RGPD sont :
- Assurer la protection des droits fondamentaux des personnes concernées, notamment leur droit au respect de la vie privée et à la protection de leurs données à caractère personnel ;
- Responsabiliser les acteurs du traitement de ces données (responsables de traitement et sous-traitants) et renforcer leurs obligations ;
- Harmoniser le cadre juridique applicable en matière de protection des données au sein de l’Union Européenne.
Les acteurs concernés par le RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données s’applique à deux catégories d’acteurs :
- Les responsables de traitement : il s’agit des personnes physiques ou morales qui déterminent les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Ils ont la responsabilité de mettre en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection de ces données ;
- Les sous-traitants : ce sont les personnes physiques ou morales qui traitent des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement. Ils sont tenus de respecter les instructions du responsable et ont également des obligations en matière de sécurité et de confidentialité des données.
Les obligations découlant du RGPD
Pour se conformer au RGPD, les entreprises doivent mettre en place un certain nombre de mesures, notamment :
- La tenue d’un registre des traitements : il doit recenser l’ensemble des traitements effectués par l’entreprise, ainsi que leurs finalités, les catégories de données concernées, les destinataires, etc. ;
- L’évaluation des risques : avant tout traitement, le responsable doit évaluer les risques liés à la protection des données et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour y faire face ;
- La désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) : certaines entreprises doivent nommer un DPO chargé de veiller à la conformité au RGPD et d’être l’interlocuteur privilégié avec les autorités compétentes ;
- L’information des personnes concernées : lors de la collecte des données, les individus doivent être informés de l’identité du responsable de traitement, des finalités du traitement, de leurs droits en matière de protection des données, etc. ;
- La mise en œuvre des droits des personnes concernées : les entreprises doivent être en mesure de répondre aux demandes d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition formulées par les individus ;
- La sécurisation des données : les responsables et les sous-traitants ont l’obligation de mettre en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles ;
- La notification des violations de données : en cas de violation ayant un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, le responsable doit notifier l’incident à l’autorité compétente dans un délai de 72 heures.
Les sanctions prévues par le RGPD
En cas de non-respect du Règlement Général sur la Protection des Données, les entreprises s’exposent à des sanctions administratives et financières. Les autorités compétentes peuvent notamment prononcer :
- Des avertissements ou mises en demeure ;
- Des injonctions assorties d’un délai pour se conformer au RGPD ;
- Des sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires annuel mondial total.
Il est donc essentiel pour les entreprises de mettre en place une démarche de conformité au RGPD afin d’éviter ces sanctions et de protéger la confiance de leurs clients et partenaires.
Les conseils pour se préparer au RGPD
Afin de vous aider à vous conformer au Règlement Général sur la Protection des Données, voici quelques conseils pratiques :
- Sensibilisez vos collaborateurs à la protection des données et formez-les aux bonnes pratiques en matière de collecte, traitement et sécurisation des données ;
- Mettez à jour vos politiques internes (protection des données, confidentialité, sécurité informatique, etc.) et veillez à leur application ;
- Identifiez et cartographiez les traitements de données à caractère personnel réalisés par votre entreprise et tenez à jour le registre des traitements ;
- Évaluez les risques liés aux traitements de données et mettez en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour y faire face ;
- Nommez un délégué à la protection des données si nécessaire et intégrez-le dans la gouvernance globale de votre entreprise ;
- Revoyez vos contrats avec vos sous-traitants pour vous assurer qu’ils respectent également leurs obligations en matière de protection des données.
La mise en conformité au RGPD représente un défi majeur pour les entreprises, mais elle constitue également une opportunité d’améliorer leurs pratiques en matière de protection des données et de renforcer la confiance auprès de leurs clients et partenaires. En suivant ces conseils, vous pourrez aborder cette transition en toute sérénité et vous assurer de la conformité de votre organisation.