3 - 2025 - Unité du droit

Contrôle des pratiques abusives dans le e-commerce : protéger les consommateurs dans l’ère numérique

mars 28, 2025 Sara MacMann Commentaires fermés

L’essor fulgurant du commerce en ligne a transformé nos habitudes d’achat, offrant commodité et choix inégalés. Cependant, cette croissance s’accompagne de défis majeurs en matière de protection des consommateurs. Les pratiques abusives se multiplient, menaçant […]

Sanctions pour pratiques déloyales en franchises : Protéger l’équilibre du réseau

mars 24, 2025 Sara MacMann Commentaires fermés

Les relations entre franchiseurs et franchisés reposent sur un équilibre délicat. Lorsque des pratiques déloyales viennent perturber cet équilibre, le législateur a prévu un arsenal de sanctions pour protéger les acteurs du réseau. Du simple […]

La régulation des publicités en ligne ciblées : enjeux et perspectives

mars 20, 2025 Sara MacMann Commentaires fermés

La publicité en ligne ciblée est devenue omniprésente sur internet, soulevant des questions cruciales en matière de protection des données personnelles et de respect de la vie privée. Face à ces enjeux, les autorités de […]

Obligations des employeurs en matière de retraite : Un guide complet

mars 16, 2025 Sara MacMann Commentaires fermés

La gestion des retraites représente un défi majeur pour les employeurs français, confrontés à un cadre juridique complexe et en constante évolution. Entre cotisations obligatoires, dispositifs d’épargne facultatifs et aménagements de fin de carrière, les […]

Résolution des conflits en copropriété horizontale : Guide pratique et juridique

mars 12, 2025 Sara MacMann Commentaires fermés

Les copropriétés horizontales, caractérisées par des maisons individuelles partageant des espaces communs, sont souvent le théâtre de différends entre voisins. La proximité et les intérêts divergents peuvent engendrer des tensions, nécessitant une gestion efficace pour […]

La validité juridique des clauses de non-sollicitation : enjeux et limites

mars 8, 2025 Sara MacMann Commentaires fermés

Les clauses de non-sollicitation, fréquemment incluses dans les contrats de travail et les accords commerciaux, visent à protéger les intérêts légitimes des entreprises en empêchant le débauchage de leurs employés ou clients. Leur validité juridique […]

La réglementation des services de streaming musical : enjeux et perspectives

mars 4, 2025 Sara MacMann Commentaires fermés

Le streaming musical a profondément transformé l’industrie de la musique ces dernières années. Face à l’essor rapide de ces nouveaux modèles économiques, les législateurs ont dû adapter le cadre juridique pour encadrer ces pratiques. Entre […]