Mois : mai 2023

Le secteur de la location de voiture est en pleine croissance et fait face à de nombreux défis juridiques liés au droit international. Entre les régulations nationales, les conventions internationales et les spécificités locales, les […]

L’arbitrage est une procédure alternative au recours aux tribunaux pour résoudre les litiges. L’article 1451 du Code de procédure civile français régit cet aspect peu connu du droit. Décryptage de cet article et de son […]

La vérification d’identité en ligne est devenue une pratique courante ces dernières années, notamment en raison de l’essor du commerce électronique et des services bancaires en ligne. Mais qu’en est-il des droits des consommateurs ? […]

Alors que le commerce en ligne ne cesse de se développer, la question de l’étiquetage des produits vendus sur internet s’impose comme un enjeu majeur pour les consommateurs et les e-commerçants. La loi sur l’étiquetage […]

La vente d’un bien immobilier est une opération complexe qui nécessite l’intervention d’un notaire pour sécuriser la transaction et garantir le transfert de propriété. Les frais de notaire sont un élément incontournable lors de cette […]

Obtenir un acte de naissance est une démarche courante qui peut être nécessaire pour de nombreuses raisons, telles que l’établissement d’un passeport ou d’un mariage. Cependant, il existe deux types d’actes de naissance : la […]

Face à la montée en puissance des modes de transport alternatifs, les vélos électriques sont de plus en plus prisés par les citadins soucieux de leur impact environnemental. Mais comment cette tendance affecte-t-elle les fabricants […]

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un élément clé dans le processus de vente ou de location d’un bien immobilier. Il permet d’évaluer la consommation d’énergie et l’impact environnemental d’un logement, et de proposer […]

Les franchises sont un élément incontournable du contrat d’assurance automobile. En particulier, pour les conducteurs ayant un malus, la franchise peut représenter une somme importante à verser en cas de sinistre. Dans cet article, nous […]

La SASU, ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une forme juridique particulière qui séduit de nombreux entrepreneurs grâce à sa souplesse et sa simplicité. Dans le paysage des sociétés commerciales, elle occupe une place […]

La résiliation d’un contrat d’électricité peut être une étape incontournable pour diverses raisons, telles que le déménagement, le changement de fournisseur ou encore la fin d’un contrat à durée déterminée. Dans ce contexte, il est […]

L’exonération de la taxe foncière est un sujet qui suscite souvent des interrogations et des débats. En effet, cette mesure consiste à dispenser certains propriétaires du paiement de cette taxe, ce qui peut avoir des […]

La responsabilité médicale est un sujet complexe qui touche à la fois le droit, la médecine et l’éthique. Lorsqu’un patient estime avoir été victime d’une erreur médicale, il peut engager une procédure judiciaire pour obtenir […]

Face à un marché en pleine expansion, les bonbons au CBD rencontrent un véritable succès, tant pour leurs effets relaxants que pour leur absence d’effets psychoactifs. Cependant, cette popularité s’accompagne de nombreuses questions quant à […]

Les machines à sous en ligne sont devenues un véritable phénomène, attirant des millions de joueurs du monde entier. Cependant, leur popularité a également donné naissance à un marché noir florissant, où les exploitants illégaux […]

Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est un dispositif essentiel pour prévenir et lutter contre le surendettement. Il est important de connaître les obligations des établissements de crédit en matière […]

Le panneau de chantier est un élément essentiel sur les sites de construction, tant pour informer le public que pour respecter les obligations légales. Cet article vous présente les différentes réglementations en vigueur et les […]

De nos jours, l’achat et l’utilisation de sextoys sont devenus monnaie courante. Cependant, il est essentiel d’être informé sur les réglementations qui encadrent cette industrie pour garantir la sécurité et le bien-être des consommateurs. Les […]

La célèbre marque de vêtements Ralph Lauren vient de remporter une bataille juridique cruciale dans sa lutte contre la contrefaçon. Découvrez comment cette victoire a été obtenue et quelles en sont les implications pour l’industrie […]

Plus qu’une simple formalité administrative, la raison sociale d’une entreprise revêt une importance considérable en matière juridique. En effet, elle permet d’identifier l’entité concernée et constitue un élément-clé de la personnalité morale de celle-ci. Cet […]

La convention IRSA (Indemnisation et Recours des Sinistres Automobiles) est un accord interprofessionnel ayant pour objet la simplification et l’accélération des procédures d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Face aux défis juridiques contemporains, cet […]

Le blanchiment d’argent est un fléau qui mine l’économie mondiale et favorise la criminalité organisée. Face à ce constat alarmant, la loi Brugnot a été adoptée pour renforcer les mesures de lutte contre ce phénomène. […]

Les entreprises sont soumises à diverses obligations légales concernant l’affichage des informations relatives aux conditions de travail. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions pour les employeurs. Dans cet article, nous passerons en […]

Le covoiturage connaît un essor considérable ces dernières années. Si cette pratique permet de réaliser des économies et de réduire l’empreinte carbone, il est essentiel de bien comprendre les responsabilités et les assurances en cas […]

En tant qu’employeur, vous êtes soumis à des obligations légales lorsque l’un de vos salariés est victime d’un accident du travail. Quels sont vos droits et devoirs envers votre employé blessé ? Cet article vous […]

Les accidents de travail peuvent survenir à tout moment et causer des conséquences plus ou moins graves pour les salariés. Il est primordial que les employeurs soient informés sur leurs droits et devoirs envers leurs […]

Le tampon encreur est un outil incontournable dans le monde professionnel. Il permet d’apposer des informations essentielles sur divers documents et courriers. Cependant, il est important de connaître les mentions obligatoires à inscrire sur un […]

La consommation d’alcool et la conduite sont deux éléments incompatibles, pouvant causer des accidents graves ou mortels sur les routes. Face à ce constat, il est crucial pour les employeurs de s’informer et d’informer leurs […]

Le testament est un moyen pour une personne de prévoir la répartition de ses biens après son décès. Mais qu’en est-il des enfants issus d’une relation hors mariage ? Comment sont-ils pris en compte dans […]

Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) jouent un rôle essentiel dans l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Pourtant, il est parfois difficile pour ces professionnels de connaître précisément les besoins des […]

Le bail réel solidaire (BRS) est une solution innovante pour faciliter l’accès au logement, notamment pour les ménages modestes. Mais que se passe-t-il en cas de non-respect des obligations du locataire ou du propriétaire ? […]

Le contrat de travail en CDI est un élément clé pour la stabilité et la sécurité des salariés. Il est donc important de bien déterminer les horaires de travail pour assurer une bonne organisation et […]

L’ouverture d’une société à Dubai est une opportunité unique pour les entrepreneurs du monde entier, mais elle implique également le respect de certaines exigences légales. Cet article vous guidera à travers les principales règles et […]

Vous rêvez de devenir avocat et vous vous demandez comment mettre toutes les chances de votre côté pour y parvenir ? Le bénévolat peut être une excellente solution ! Découvrez dans cet article comment le […]